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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6977d1b1cdc6046d47cd1161
5 janvier 2026
5 janvier 2026
En dépit de la lettre de mise en demeure adressée le 6 octobre 2025 par le syndic, demandant à la société SCI Turmen de retirer le store banne posé côté [Adresse 7] afin de pouvoir poser l’échafaudage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bf4cdc6046d4788592f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Waelens Echafaudages, exerçant sous le nom commercial W.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
"La lagune et la mer", représenté par Me Nèse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Cyprien du 27 février 2023 lui enjoignant, au plus tard le 6 mars 2023, d'enlever l'échafaudage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01079
13 novembre 2013
13 novembre 2013
peinture sur des bacs pétroliers, a sollicité auprès de la société Altimat, aux droits de laquelle vient la société Condor France (la société Condor), un devis pour la mise en place et la dépose d'échafaudages
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5095a
26 mars 1984
26 mars 1984
AYANT FAIT, LE 8 MAI 1975, UNE CHUTE MORTELLE A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN ELEMENT DE L'ECHAFAUDAGE SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT, LA SOCIETE ANONYME SEEP-PISANI QUI L' EMPLOYAIT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51526
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Y..., est tombé d'un échafaudage installé en façade d'un immeuble ; que, grièvement blessé, il est décédé des suites de ses blessures, le 19 avril 1983 ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55e05
17 février 1977
17 février 1977
DU LITIGE EN IMPUTANT A L'EMPLOYEUR UNE PLUS FORTE RESPONSABILITE QUE NE L'AVAIENT FAIT LES JUGES QUI AVAIENT STATUE SUR SON PRINCIPE ; QU'EN EFFET, LES ENQUETES PENALES AURAIENT ETABLI QUE L' ECHAFAUDAGE
Source officielle2ème A
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980 805 717 de la SARL ALMA ECHAFAUDAGE 77130 [Localité 3]-Yonne, [Adresse 2] exerçant l'activité de Toutes prestations de montage de structures métalliques
Source officielle2ème A
69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 980 805 717 de la SARL ALMA ECHAFAUDAGE 77130 [Localité 3]-Yonne, [Adresse 2] exerçant l'activité de Toutes prestations de montage de structures métalliques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505497_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Mme A soutient que cet échafaudage représente un danger dès lors qu'il est susceptible de s'écrouler sur son logement en cas de vents violents, fréquents en cette période de l'année.
Source officiellecr
61372558cd5801467741cea6
7 juin 1988
7 juin 1988
les prévenus coupables d'homicides involontaires et de contraventions aux dispositions du décret du 23 août 1947 et de l'arrêté du 16 août 1951 susvisés ; " aux motifs que " l'enquête a révélé que l'échafaudage
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5494
11 juillet 1991
11 juillet 1991
étaient les moyens qu'il mettait à leur disposition pour prévenir les dangers et le fait de ne pas s'être assuré que son employé, ouvrier plombier hautement qualifié, âgé de 23 ans, savait monter l'échafaudage
Source officiellesoc
61372350cd580146774082ed
29 juin 1999
29 juin 1999
pour la durée de quatre chantiers successifs ; que la société Polypose a rompu le contrat de travail le 18 mars 1995, pour faute grave, au motif que le salarié était responsable de la chute d'un échaffaudage
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
9 mars 2001
d'ouvrier spécialisé, est tombé de la toiture, terrasse d'un immeuble collectif sis à CHATEAUROUX alors qu'en compagnie de son frère, également salarié de l'entreprise, il était occupé à déplacer l'échafaudage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201853
29 novembre 2012
29 novembre 2012
d'une faute inexcusable, Monsieur X... qui soutient que la société ADECCO a manqué à ses obligations résultant des dispositions R. 4321-1 et R. 4323-69 du Code du travail, indique être tombé d'un échafaudage
Source officielleREFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b11847
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au minimum deux semaines à l’avance, - de faire retirer l’échafaudage à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de sa pose, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, durant deux mois
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca488
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S'agissant de l'échafaudage facturé par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
AARPI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel la Ville de Paris a mis en demeure la SAS Sully Gestion de retirer la bâche de chantier publicitaire installée sur l'échafaudage
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CIREME ECHAFAUDAGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 300.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 398 020 131, représentée par son dirigeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société Pescarzoli était, quant à elle, autorisée à occuper le domaine public aux fins d’installer un échafaudage au droit de la façade de l’immeuble donnant sur la rue Blacas sur un linéaire moindre
Source officiellePage 23 sur 128