de ses deux parents "aussi bien par téléphone que sous forme de visite" ; "Qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise, rappelées ci-dessus, que, si Yaël s'est injectée de l'insuline en doses

le premier indiquait aux époux X... que le CNPA avait interrogé la compagnie au sujet des prix à l'affichage, et donc des prix de revente à la pompe, dont le deuxième constituait précisément une réponse

a confirmé l'ordonnance de non-lieu au profit d'André X... sur la plainte avec constitution de partie civile de Régina X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs que la Cour s'étant bornée à donner

formé par Mme Madeleine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit ; 1°/ de la société Scady, société anonyme, dont

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour escroquerie et filouterie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

[D] dispose d'autres biens immobiliers qu'il donne en location.

ensemble les articles 63, 77, 154, 591, 593, 706-23, 706-29, 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du demandeur tendant à l'annulation de la garde à vue dont

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

au terme duquel la résiliation du bail devenait définitive ; qu'à cette date, la résiliation du bail n'était pas acquise ; que c'est donc fautivement que cette résiliation a été poursuivie par M.

. ; "1 ) alors que, l'administration des Impôts ne peut produire au soutien de sa demande de visites et de saisies domiciliaires des renseignements tirés de bases de données informatiques qu'elle a

élaborées dans des conditions que le contribuable ne peut contrôler et dont il n'est pas constaté qu'elle ne livre pas des données traitées de manière à donner le profil de l'intéressé ; que l'ordonnance

X... coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et en répression, l'a condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la promotion des produits de la société Neos et dont

, il sera travaillé 12 heures rémunérées au taux normal en plus du salaire garanti - à l'exclusion des 1er janvier et 25 décembre qui ne seront jamais programmés " ; que cette disposition n'implique donc

Yves X..., demeurant ..., 2 / l'Association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre),

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société des Auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), société civile à capital variable, dont

société Le Coadou, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1988) d'avoir décidé qu'elle avait une activité concurrente de celle donnée en exclusivité à M.