AE [Cadastre 23] AE [Cadastre 16] et AE [Cadastre 17] : ' d'entreposer des véhicules automobiles, épaves automobiles ou tout autre matériel de quelques natures que ce soit, ' de parquer ou faire divaguer

SOCIETE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES société immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 319 774 675 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société " Tao Le Divan ", commerce de vêtements dont Mme B était la gérante et associée, l'administration fiscale a constaté que des sommes avaient été

Exposant avoir fait réaliser deux nouveaux diagnostics de performance énergétique, aux termes desquels la société [T] [Z] a classé l'appartement en catégorie F le 19 mars 2024 et la société Ifo Diag l'a

. ; que dans la mesure où leur présence n'entraînera aucune gêne pour les autres habitants… aucun animal ne peut être laissé en divagation " - à ne pas jeter de apiers, détritus, débris et objets divers

s'il correspond à celui, aujourd'hui disparu, qui figure sur l'ancien plan cadastral ; . que ces témoignages ne font état d'aucun acte de possession au sens de l'article 2229 du code civil, une divagation

sur les troupeaux domestiques, le préfet de l'Aveyron a autorisé, par un arrêté du 10 avril 2024, pour une période d'un mois, qu'il soit procédé à l'abattage, entre 20h et 8h, des chiens en état de divagation

sur les troupeaux domestiques, le préfet de l'Aveyron a autorisé, par un arrêté du 10 avril 2024, pour une période d'un mois, qu'il soit procédé à l'abattage, entre 20h et 8h, des chiens en état de divagation

, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation

régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Diva

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [G] [D] née le 09 Mai 1959 à [Localité 8] demeurant

d'outre-mer (ODEADOM) en tant qu'elle l'a déclarée inéligible à une aide d'un montant de 92 311,29 euros au titre du troisième trimestre de la campagne POSEI 2020, d'autre part, la décision non datée n° DIVA

avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [E] [S] né le 16 Juillet 1962 à [Localité 10] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Société DIAG

le doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - dans le cadre de ses pouvoirs de police générale ou spéciale, le maire est tenu de remédier aux inconvénients induits par la divagation

national, de pouvoirs notamment de police qui, touchant aux travaux, constructions et installations, à la circulation, au stationnement, à la gestion des chemins ruraux et des cours d'eau, ainsi qu'aux divagations

En troisième lieu, il n'est pas établi que le projet de construction présenterait un risque d'aggravation de la divagation du troupeau du pétitionnaire.

Qu'à cet égard, l'incapacité de Monsieur Jean-Marc X... d'assurer la responsabilité de la gestion de sa ferme est invoquée, laquelle serait source de danger pour les tiers en raison notamment de la divagation

Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire de l'animal, retrouvé en divagation à proximité de l'exploitation de M. et Mme C, est demeuré inconnu à la date de la décision attaquée.