[H] a été nommé membre du conseil d'administration et du comité de direction. 2. Par lettre du 25 octobre 2014, la société Axa Bank Europe a indiqué à M.

Z... assurait la direction d'une équipe en concertation avec un autre salarié sans préciser en quoi la direction concertée de cette équipe s'assimilait à la direction d'une unité autonome de l'entreprise

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, 319 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a,

.] , défenderesse à la cassation ; La société La Halle a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

[G] [D] et pour président du directoire M. [R] [D]. 7.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par lettre en date du 18 novembre 1999 adressée à M.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1994, où étaient présents : M.

quant à l'usage, le contrôle et la direction de cette chose ; qu'en déclarant que M.

Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/19328 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGM SARL TANKRED APS C/ DIRECTION

[M] a été engagé par la société Novartis santé familiale, le 1er septembre 2001, et a exercé diverses fonctions de direction en Afrique francophone. 2.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes de Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 1992), que Mme X..., engagée par l'Association

société SOFRASTO, bénéficiaire d'une autorisation d'exploiter selon un arrêté préfectoral du 22 octobre 1980 ; que la société SPRB Vycone a été administrée, de mai 1988 au 16 mars 1991, par un directoire

société SOFRASTO, bénéficiaire d'une autorisation d'exploiter selon un arrêté préfectoral du 22 octobre 1980 ; que la société SPRB Vycone a été administrée, de mai 1988 au 16 mars 1991, par un directoire

X... du centre régional des Douanes et droits indirects domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

dernier ressort, la cour d'appel a violé les articles L. 2324-23 et R. 2324-25 du code du travail ; 2°/ que dès lors qu'il n'avait pas saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant uniquement

ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique