Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean L. du chef de diffamation publique envers un

(JEAN), 2° LA SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 17 MAI 1967, QUI A CONDAMNE LE PREMIER, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT

[V] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

: 1° [U] ([Z]); 2° [U] ([Y]); 3° DAME [S], EPOUSE [U] ([Y]), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 22 MARS 1963, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION

. ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1979, QUI L'A CONDAMNE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 1 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS

Thierry Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juin 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

MOTIFS NON CONTRAIRES QUE, CITE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL PAR Y..., PARTIE CIVILE, SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, X...

[Z] [P] et [B] [F] du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a constaté l'extinction, par prescription, de l'action publique engagée par la première, et a débouté le second de

49 de la loi du 29 juillet 1881 réservent l'action publique à la victime directe de la diffamation publique, ils ne s'opposent pas à la constitution de partie civile de personnes morales en cours de procédure

MARCEL DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ET DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL AINSI QUE LES ACTIONS CIVILES SUBSEQUENTES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT

F. a commis une diffamation publique envers un particulier, refusé d'annuler la citation et prononcé, tant à son encontre qu'à l'encontre de la SARL Le Monde, diverses condamnations civiles ; " aux motifs

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende

vu ", annoncé en page de couverture par le titre "Julien X... bidonne un reportage" et illustré d'une photographie de l'animateur et d'une série de photos extraites de l'émission ; que s'estimant diffamés

CASSATION SUR LE POURVOI DE F... , PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1973, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER

publique envers un fonctionnaire public, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

IRRECEVABILITE ET REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE S, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 12 MARS 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE T POUR DIFFAMATION

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné