injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points ; que, depuis lors, il a été condamné le 14 avril 2011, par le tribunal correctionnel de Saint-Malo, pour diffamation

civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y..., Z..., V..., T... et S... pour diffamation

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1969, QUI A INFLIGE A CHACUN DES DEUX PREMIERS, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, UNE AMENDE DE 1 000 FRANCS

par : - F..., - D..., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz du 25 avril 1985 qui, dans une procédure suivie contre T... du chef d'injures et diffamations

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1999, qui, pour diffamation

Pascale, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier et complicité

ANDRE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA POURSUITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE

chargé d'un mandat public, diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

civilement responsable, contre l'arrêt n 9 de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER; QUE LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS JEAN X...

P... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

par : - la SCI l'Impératrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 31 mai 1999, qui, après relaxe du prévenu, Maurice X..., poursuivi pour diffamation

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui a condamné le premier pour diffamation

Philippe X... dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018

publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription, et a prononcé sur les intérêts civils.

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de diffamation

[B] [D] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.