AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc59ba5988459c46d2b
2 avril 1996
2 avril 1996
rejeter la demande, l'arrêt énonce que la Caisse ne démontre pas que certaines des allégations excèdent le libre droit de critique, qu'elles sont mensongères ou inventées et que le journaliste, tenu d'un devoir
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Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Maurice Y... de sa demande d'annulation du rapport d'expertise établi le 30 juin 2016 par le professeur Henry C..., - dit que le docteur Didier Z... a manqué à son devoir d'information préalablement à
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