Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

données par les parties ; qu'en s'estimant lié par la demande de M.

Y et de transmettre sa demande d'asile aux autorités compétentes pour l'instruire ; 2°) rejette la demande de M. M. X...

b) quelles sont les alternatives de l'absence d'organisation d'un sas de décompression ? c) qui doit en faire la demande ?

la demande dont il est saisie à raison de ce que celle-ci n'est pas chiffrée ; qu'en retenant cependant que la demande tendant à la condamnation du bailleur à supporter les frais de relogement de la locataire

déclaration définitive ; que celui-ci a assigné le directeur des services fiscaux en nullité de l'avis de mise en recouvrement émis à son égard ; que le tribunal de grande instance ayant rejeté sa demande

bénéficierait de la retraite ; que la salariée a perçu l'indemnité conventionnelle prévue pour les salariés qui partent volontairement en retraite ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le même jour, il a formalisé une demande de mise en liberté, reçue au greffe de la chambre de l'instruction le lendemain. 9.

remblaiement litigieux, soit ont été réalisés, soit se sont poursuivis sur le terrain en 1993, moins de trois ans avant ledit procès-verbal, a privé sa décision de base légale en statuant par des motifs alternatifs

salle d'audience et, à tout le moins, aurait dû tenter de d'appeler l'avocat de Mme N..., si elle ne le voyait pas dans la travée réservée aux avocats, ce qu'elle ne prétendait pas avoir fait ; que devant

Y..., vice-président de la coopérative, selon laquelle "si j'avais eu le sentiment qu'un projet alternatif était souhaitable, je ne m'en serais pas ouvert à Noël X... mais au conseil d'administration et

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que sur son bien-fondé qu'il s'impose de la lecture des pièces du dossier que M.

Lors de cette procédure, qui se déroula devant le tribunal départemental de Bucarest, trois ONG et deux personnes physiques intervinrent et sollicitèrent le rejet de la demande de modification pour atteinte

Demande de mise hors de cause 9. Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause M. [Y].

cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société Nord Flandre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Je redoute vivement cette injonction thérapeutique, et l'absence d'alternative.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.