Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6968bc29cdc6046d476008b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils sont dactylographiés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210532
16 juillet 2020
16 juillet 2020
un défaut d'information ou de conseil ; que par ailleurs et en tout état de cause, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, l'absence de mention des capitaux concernés sur le document dactylographié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100283
8 mars 2012
8 mars 2012
n'ayant pu être produit par l'étude notariale, la demande d'envoi en possession du legs formée par Mme A..., Mme B..., divorcée C... et Mme D... désignées comme légataires dans le projet de testament dactylographié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01347
23 juin 2010
23 juin 2010
Y..., ainsi qu'un contrat de travail écrit, ce dont il résultait, même si ce contrat de travail était entièrement dactylographié et ne comportait pas de signature manuscrite de l'une ou l'autre des parties
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e5e
1 mars 2005
1 mars 2005
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle dactylographique
Source officiellecomm
613724cecd58014677418805
15 mai 2007
15 mai 2007
de l'arrêt a été omise ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 399 F-D du 3 mars 2007 ; Dit qu'à la première page de l'arrêt après le numéro 933 les mentions suivantes "F-P+B" seront dactylographiées
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51030
9 avril 1987
9 avril 1987
Y... et Mme X..., détachés auprès du comité d'entreprise de la société Clause en qualité, respectivement, de secrétaire et de secrétaire sténo-dactylographe, étaient toujours, malgré la suspension de leur
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1f9
9 juillet 1987
9 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la Société Auxiliaire de Chauffage du 1er octobre 1980 au 18 novembre 1982 en qualité de secrétaire-dactylographe, fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
13 janvier 2015
13 janvier 2015
somme de 13 ¿ pour droit de plaidoirie, - une somme de 100 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 88 ¿ pour frais de correspondance, - une somme de 528 ¿ pour télécopies, - une somme de 1 288 ¿ de dactylographie
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58356
14 décembre 1993
14 décembre 1993
écrit extrinsèque aient pu comporter une mention manuscrite indiquant le montant des sommes en principal et intérêts pour lesquelles la caution s'était engagée ou même renvoyant au corps de l'acte dactylographié
Source officielleJurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a24
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par courrier dactylographié non signé daté du 3 janvier 2023, reçu au tribunal judiciaire le 5 janvier 2023 et au greffe de la cour d'appel le 10 janvier 2022, Mme [S] [D] a relevé appel de cette décision
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff06
21 décembre 1971
21 décembre 1971
LOCAL DONT LA DESTINATION EXCLUSIVE DEVAIT ETRE, OUTRE L'HABITATION, "L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DROGUERIE-PARFUMERIE-BAZAR ET TOUS PRODUITS S'Y RATTACHANT", QUE LA MINUTE AVAIT ETE DACTYLOGRAPHIEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00108
23 janvier 2013
23 janvier 2013
administratives ; - enregistrer les opérations comptables courantes : traitement des factures et préparation de leur règlement ; - assurer la correspondance du cabinet, le courrier pouvant être dactylographié
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0ac8
20 février 1990
20 février 1990
conseil de prud'hommes de Calais, 23 juin 1987), que la société Manetra qui a engagé Mme B... en qualité de nettoyeuse le 1 er août 1982, lui a fait signer le 9 décembre 1983 une lettre de démission dactylographiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'association " SOS Médecins " a considéré que son état de santé était compatible avec son maintien dans une cellule disciplinaire est irrégulier car il a été rédigé manuscritement et pas de manière dactylographiée
Source officielleChambre 4-3
6312eec32e6a8e4f13ca608f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
intitulé Compte rendu semaine du 23 février au 8 mars 2009 - un tableau dactylographié intitulé semaine du 9 mars - une feuille dactylographiée 'visite lundi 9 mars 2009" - un document dactylographié
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ce testament a été remis à Me Y... qui l'a lu en ma présence fait au Gravas le 26 janvier 2000 (signature) PJ texte dactylographié plus explicite » Le texte dactylographié accompagnant ce testament
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995
6 avril 2011
6 avril 2011
les termes du litige tels que fixés par la lettre de licenciement et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 4°/ qu'une pétition signée par les salariés, quand bien même serait-elle dactylographiée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00182
18 janvier 2012
18 janvier 2012
branches : Vu les articles 1134 et 2044 du code civil, ensemble l'article L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 avril 1989 en qualité de dactylographe
Source officiellecr
édaction d'une plaintec/X pour abus de confiance et recel
6079a8c59ba5988459c4edc2
26 janvier 2005
26 janvier 2005
avocat courant avril 1996, prétendant qu'il n'y avait eu qu'un seul rendez-vous en avril et qu'à cette occasion le prévenu avait pris des notes mais en aucun cas ne lui avait présenté un projet dactylographié
Source officiellePage 23 sur 236