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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e8c

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a prolongé sa détention

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00131

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance du 21 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00201

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01632

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 22 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01148

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Z..., assisté d'un avocat commis d'office, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de la personne mise en examen, laquelle a interjeté appel de cette décision

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84d

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

biens sociaux, corruption passive, trafic d'influence, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00924

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

et ordonne sa libération si la détention est illégale ; qu'au cas d'espèce, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249836

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

On 17 November 2020, upon the request by the prosecution, the Sabail District Court changed the pre-trial detention with house arrest.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00863

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00244

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00296

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b58c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

en date du 17 mai 1991, qui dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de séquestration de personne, extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention

Source officielle
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cr

613724e1cd58014677419232

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

d'infractions à la législation sur les sociétés, escroqueries, faux en écriture privée, de commerce et usage, banqueroute, a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur maintenant l'inculpé en détention

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00318

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

le plaçant en détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01467

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01353

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] [N] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

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CC

cr

6137261ecd58014677423169

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention, le second, infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par ce même juge ; Joignant les pourvois en raison de la

Source officielle
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cr

61372566cd5801467741d635

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que sera déduite de la peine prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, le 17 février 1994 à l'encontre de Christian X..., la détention

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CC

cr

61372647cd58014677424522

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

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