CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE....

Article ANNEXE II

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COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE RECRUTEMENT D'ÉLÈVES COMMISSAIRES DES ARMÉES Les documents listés ci-après doivent être déposés par voie dématérialisée, sur le portail de la plateforme ADMISSIO : https://admissio.defense.gouv.fr

Article 7

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Elle statue au vu d'un dossier de candidature comprenant, notamment, une déclaration d'intérêts. La commission peut procéder à l'audition des candidats. Les décisions de la commission sont prises à la majorité.

Article 5

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La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 32-1

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Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 32 :

Article 5

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La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article Annexe II

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TAUX D'AIDE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011 1.

Article 13

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Il est procédé à un appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française. Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.

Article R631-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 31

Code de l'éducation

Tout étudiant peut présenter à deux reprises sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.

Article R742-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 33

Code de commerce

Les candidatures sont adressées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception, au greffier du tribunal de commerce.

Article 5

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. ― Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations

Article 4

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Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires

Article R443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients domestiques constatée

Article R123-47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88

Code de la sécurité sociale

Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent comptable.

Article 3

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Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.

Article 2

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Nul ne peut faire acte de candidature la même année à plus d'un des concours.

Article 6

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Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature : - capitaine ;

Article 4

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Les dossiers de candidature au concours interne et à l'examen professionnel comprennent les pièces suivantes :

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

Les contrats conclus avec ces prestataires de services prévoient des modalités appropriées permettant aux organismes de gestion collective de contrôler effectivement l'utilisation des droits.

Article 5-1

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A compter de la réception de la notification, adressée par l'autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne, d'une déclaration de candidature d'un ressortissant français dans cet Etat, le ministre de l'intérieur dispose de cinq jours ouvrables

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