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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100830_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100831_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100833_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102139_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102140_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102141_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102143_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103089_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b16
24 février 1988
24 février 1988
Y..., devenu majeur, reprit instance ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par le cycliste en retenant une faute inexcusable de la victime, l'arrêt se borne à énoncer que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00108
31 janvier 2012
31 janvier 2012
25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 94 06014 déposé le 10 mai 1994 dont elle prétendait être titulaire au titre de la protection d'un dispositif de fixation occipitale pour casques de cyclistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01072
23 juin 2015
23 juin 2015
durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, quel que soit son motif ; que si un contrat à durée déterminée peut être conclu en cas d'accroissement temporaire, même cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00406
20 février 2008
20 février 2008
recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officielleciv2
60794ba19ba5988459c4387c
17 juin 1987
17 juin 1987
X..., Mme Y... a brusquement repris sa traversée, sans prêter attention à l'arrivée d'autres véhicules et que le cycliste ne pouvait prévoir qu'alors qu'il se trouvait presque sur elle, elle reprendrait
Source officielleciv2
60794c279ba5988459c44c1f
14 avril 1988
14 avril 1988
X... au moment où celui-ci s'apprêtait à dépasser le cycliste qui a viré à gauche pour pénétrer dans une propriété ; que, blessé, M. Y... a assigné en réparation de ses préjudices, M.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459dd
15 mai 1992
15 mai 1992
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition cycliste, dans une courbe en forte déclivité, un coureur
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e0b
28 mars 1994
28 mars 1994
préjudices ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Cher a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit de nuit alors que le cycliste
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500163_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B fait valoir que le 31 mai 2024 il a fait l'objet d'une contravention pour excès de vitesse, alors qu'il assurait la sécurisation d'une course cycliste et demande à " l'officier du ministère public "
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201054
1 juin 2011
1 juin 2011
c'est l'interpellation du chauffeur du camion de pompier, destinée à les inviter à la prudence, qui les a désorientés et fait perdre le contrôle de leur VTT ; qu'il ajoute qu'en tout état de cause les cyclistes
Source officiellePage 23 sur 123