Serge X..., mis en présence du prévenu, l'avait formellement reconnu comme l'auteur des violences ; que la Cour avait pu constater que le prévenu avait un "front haut", particularité ayant pu faire croire

d'emprisonnement avec sursis, outre la suspension de son permis de conduire pendant une durée de dix mois ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations du procès-verbal que, si les véhicules se sont croisés

interrompue à compter de 2012, en se bornant à relever que cette dernière n'avait effectué que des commandes limitées et pas à chaque saison, sans rechercher si la société Callens avait pu légitimement croire

Y..." que Mme Z... a reconnu avoir ajouté les lettres " Mme" ; qu'elle a ainsi manifestement voulu faire croire qu'Antonietta Y... était engagée par cette reconnaissance de dette ; que le faux est donc

envisager de façon malicieuse et malveillante que l'enveloppe pouvait laisser échapper de la poudre "suspecte" susceptible de créer un émoi auprès des intermédiaires des services postaux ou de faire croire

Z... en réglant le prix, il ne pouvait de bonne foi croire être demeuré propriétaire de celui-ci au motif qu'il demeurait en possession de la carte grise, simple titre de constatation de la conformité

manoeuvres frauduleuses dénoncées l'avaient déterminé à exécuter les travaux de réparation commandés par la société Comec ; "alors que se rend coupable d'escroquerie le dirigeant d'une société qui laisse croire

. ; qu'ainsi, en considérant que Mme Y... se trouvait, dans les rapports avec les époux X..., engagée en vertu d'un mandat apparent dès lors que ces derniers pouvaient légitimement croire que l'avocat

Z... avaient tenté de désorganiser son entreprise, en faisant croire à son personnel qu'une procédure de redressement judiciaire allait être ouverte à son encontre, ce qui constituait un acte de concurrence

nouveau Code de procédure civile et n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exécuter le contrôle qui lui revient en affirmant "qu'il résultait des éléments de la cause" que l'employeur aurait feint de croire

première société de courtage française, s'était présentée à elle comme le spécialiste de la réassurance ayant des contacts privilégiés avec les principaux réassureurs reconnus ; qu'elle lui avait laissé croire

société SNCT, après avoir pourtant constaté qu'[K] [B] avait connaissance de la provenance du matériel acquis comme étant un actif de la société SNCT, ce dont il résultait qu'il ne pouvait légitimement croire

de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage présentée par Mme [Q] [A], - condamné Mme [J] à procéder à ses frais à la taille de végétaux croissant

affaire personnelle de leur réglement sans recours contre son frère, lequel lui cédait en contre-partie 5/12e de ses droits indivis sur l'une des propriétés (La Jacotte) et 1/5e sur la seconde (Sainte-Croix

déclarer recevable l'appel formé le 27 juin 2000 par Mme X... et statuer sur les responsabilités et les réparations, l'arrêt retient que l'acte de signification du 24 mai ne contient que de "simples croix

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Croix

affiche, apposée le 19 juillet 2021, le représente sous les traits d'Adolf Hitler, avec une petite moustache et une mèche sur le front, vêtu de l'uniforme nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix

X... et à la SCP Croux-Attal de leur désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCP Lecharny et Calarn ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe