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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5f3

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4ce

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

prévention devant le tribunal correctionnel ; que, par la même ordonnance, le juge d'instruction, sans avoir procédé à aucune autre inculpation, disait n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de coups

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

d'assises de la Sarthe du chef de crime de coups mortels commis sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, et du délit connexe de coups et blessures volontaires, violences et voies de fait

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d262

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 24 décembre 1992 qui, après acquittement pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c64b

Cassation

4 août 1992

4 août 1992

: CONTRERAS Antoine, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 12 octobre 1990, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné, à titre de peine principale

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b8

Cassation

25 avril 1977

25 avril 1977

AURAIT ETE BLESSE AU COURS D'UNE RIXE DANS LE DEBIT DE BOISSONS TENU PAR LE PREVENU ; QU'AU COURS DE CETTE RIXE, X...

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CC

cr

613725c3cd58014677420541

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

articles 575, alinéa, 2,6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs de coups

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0bb

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1987 qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires commis avec armes et préméditation et ayant entraîné

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd32

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 23 avril 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC002064892

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

       Par jugement du 10 mars 1992, le tribunal correctionnel de Cayenne déclara les surveillants coupables du délit de coups et blessures volontaires avec arme.

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CC

civ2

613720bfcd580146773ee116

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation

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CC

cr

613724a4cd580146774172bf

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

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cr

6079a8389ba5988459c4c1e9

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

JEAN-CLAUDE DU CHEF D'ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE ET CONTRAINTE ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE HUIT JOURS, S'EST DECLAREE

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cr

613724e5cd58014677419410

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Jean-Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

61372596cd5801467741f052

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... mais également de nombreuses plaies au cuir chevelu dont il n'est pas constaté par l'arrêt que le demandeur soit l'auteur ; qu'en reconnaissant néanmoins Haydar X... coupable de coups et blessures

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6079a7f39ba5988459c4b69e

Cassation

13 juin 1978

13 juin 1978

LA TETE ; QU'A LA SUITE DE CES COUPS LES EPOUX X...

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cr

61372553cd5801467741cc9e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Eric, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1991, qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours

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cr

61372579cd5801467741e10c

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

unique de cassation pris de la violation des articles R. 40-1° du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; L'arrêt attaqué encourt la censure ; " en ce qu'il a déclaré X... coupable de coups

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cr

6079a7e09ba5988459c4b3a0

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

JOSEPH, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JUIN 1980, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

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cr

6079a8b59ba5988459c4eaa1

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR OUVRARD (JACQUES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE TEXIER DU CHEF DE COUPS ET

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