Il s'est soustrait à l'exécution de l'arrêté notifié le 21 janvier 2021 de transfert vers l'Espagne dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile, ne s'est pas présenté aux convocations du guichet unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 juillet 1988 par la société Consortium commercial industriel (CCI

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 7

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 3 avril 2000), que Mme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 21 février 2000), que

Par acte en date du 5 avril 2023, la SCI STONE, représentée par son liquidateur, a cédé l'unique bien immobilier figurant à son actif pour un montant de 96 000 euros.

Z... en résolution de la vente et en restitution du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire

Le demandeur aux pourvois n° H 19-22.714 et P 19.22.720 invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt.

volontaires en réunion et sous la menace d'une arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Maître [C] tout en respectant le délai de cinq jours préalable à la convocation ; que, dès lors, en considérant que les modalités de convocation de l'avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 23 novembre

X..., ès qualités, en son intervention ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 21 juin 2000) d'avoir rejeté la requête du Conseil

n'avoir pas annulé l'avertissement du 12 septembre 1988 et d'avoir rejeté sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de cette sanction, alors, selon le moyen, que la convocation

Antoine X... exposait qu'il se présentait à des concours administratifs, les juges du fond devaient examiner non pas si la mention au bulletin n° 2 avait empêché la participation d'Antoine X... au concours

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

in idem ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, faute d'avoir été proposés devant les juges du fond, les moyens, mélangés de fait, sont nouveaux et, comme tels, irrecevables ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mars 1990 en qualité de chef comptable par la société Spie