Codes de loi français

Article A132-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

une information relative à l'affectation d'actifs par l'entreprise d'assurance en raison d'une insuffisance de représentation des engagements est fournie contre récépissé préalablement à la souscription, à l'adhésion ou à la première demande de conversion

Article D614-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11

-Le respect par les agriculteurs des conditions fixées dans le cadre du système d'autorisation individuelle préalable à la conversion et le respect par les agriculteurs des obligations de réimplantation de prairies permanentes sont vérifiés au titre de

LEGIARTI000029688075

Les conditions de conversion des licences et qualifications de pilotes décrites dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 en qualifications pour les essais en vol (FTR) et qualifications d'instructeur d'essais en vol (FTI) définies dans la Partie FCL

Article 3

Les émissions de gaz à effet de serre du système pressenti, en kgCO2 par mètre carré de surface de plancher et par an, et en tonnes de CO2 par an, calculées sur la base des consommations d'énergie déterminées en 1. a et des coefficients de conversion

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES 1.

Article 411-53

Ce document est transmis au moins trente jours avant la date ultime de demande de rachat ou de remboursement ou de conversion sans frais supplémentaires, conformément à l'article 411-56.

Article Annexe I

Dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur. Compteurs d'énergie électrique. Compteurs d'énergie thermique. Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux.

Article L613-55-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 21

section, du I de l'article L. 613-55, du 1° du I de l'article L. 613-55-4, du I de l'article L. 613-56 et de l'article L. 613-56-1, nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les mesures de réduction du principal ou des sommes dues, de conversion

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

-Le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire de conduite français, soit après échange d'un permis de conduire étranger, soit après réussite

Article 12 ter

domaines réglementés susceptibles d'être concernés par la transformation ; L'avis technique du constructeur du type de véhicule non transformé n'est pas requis : - dans le cas d'une réception d'un type de véhicules transformés avec un dispositif de conversion

LEGIARTI000048654978

établissements appliquant l'approche NI, d'utilisation de donnes pertinentes couvrant une période de deux ans pour l'estimation propres-Facteurs de conversion Article 182-3 - Autorisation, dans le cadre de l'approche NI, d'utiliser comme sûretés

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Exemple : la conversion francs-dollars doit s'établir d'abord de francs en euros, puis d'euros en dollars.

Article 52

termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions

Article 6

écoulée ; 5° L'émetteur met en œuvre une fonctionnalité de blocage automatique du paiement empêchant l'utilisation des chèques lorsque l'une des obligations suivantes n'est pas satisfaite : a) Celles qui sont prévues aux 3° et 4° du présent article

Article R121-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 53

civile écoulée ; 5° L'émetteur met en œuvre une fonctionnalité de blocage automatique du paiement empêchant l'utilisation des titres lorsque l'une des obligations suivantes n'est pas satisfaite : a) Celles qui sont prévues aux 3° et 4° du présent article

Article ANNEXE

: : : : DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT : : :---------------------------------------------: : : Extension ou conversion

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

-Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du présent code.

LEGIARTI000030172798

Yaté 2 683 1 747 936 917 33. Kouaoua 1 859 1 452 407 392 Nouvelle-Calédonie 320 595 268 767 51 828 44 612

Article Annexe

66,10 1 539 420 € 53,10 1 251 334 € 5,20 124 228 € Poitou-Charentes 62,20 1 447 098 € 20,20 476 913 € 2,00 47 747

Article 28

Onduleur d'injection, ci-après désigné par le terme " onduleur " : équipement de conversion injectant dans un réseau de courant alternatif sous tension la puissance produite par un générateur photovoltaïque.