Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC), dont le siège est

Combes, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs produits aux pourvois principaux par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

Antoine, faisant partie du même groupe( les établissements de santé).

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que Mme X..., avocat, a été le conseil de la SCI Saint-Clair

[W], kinésithérapeute exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du

l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers et à la société Clinique Saint-Nicolas

X... une convention de mise à disposition de logement à titre temporaire, pour l'un des locaux appartenant à l'hôpital national de Saint-Maurice, et remis suivant "une convention d'occupation" à la Sonacotra

X... une convention de mise à disposition de logement à titre temporaire, pour l'un des locaux appartenant à l'Hôpital national de Saint-Maurice et remis suivant une " convention d'occupation " ; à la

X... une convention de mise à disposition de logement à titre temporaire, pour l'un des locaux appartenant à l'hôpital national de Saint-Maurice et remis suivant "une convention d'occupation" à la SONACOTRA

X... une convention de mise à disposition de logement à titre temporaire, pour l'un des locaux appartenant à l'Hôpital national de Saint-Maurice, et remis suivant une convention d'occupation à la Sonacotra

X... une convention de mise à disposition de logement à titre temporaire, pour l'un des locaux appartenant à l'Hôpital national de Saint-Maurice, et remis suivant "une convention d'occupation" à la Sonacotra

(les cédants) ont cédé à la société Perlarom (la cessionnaire) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sima France ; que le même jour était signée une convention de garantie de passif

X... et de Mme Y..., époux communs en biens, a été prononcé sur requête conjointe par jugement ayant homologué la convention définitive ; que M.

Rémy, demeurant 104, SIDR Deux Canons II, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; M.

Y..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Roch, société à responsabilité limitée