Z..., régulièrement versée aux débats d'où il résultait que ce contremaître disposait d'une capacité d'initiative en matière de sécurité, ce qui était de nature à démontrer, a fortiori, l'autonomie de

fixer un plafond inférieur et devant préciser les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation… ; que les termes mêmes de l'accord du 7 septembre 2000 démontrent que les contremaîtres

Y..., contremaître, qui n'a jamais été entendu au cours de la procédure ; " que cette prétendue délégation de pouvoirs résulte d'un contrat de travail daté du 9 août 1985, soit deux mois avant les constatations

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE ROUPAIN, CONTREMAITRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MESSAGERIES RAPIDES DU VAR (ME RA Z... ), A CONFIE

de chai", alors que, selon le moyen, la cour d'appel ne pouvait retenir dans ses motifs la qualification "d'adjoint au maître de chai" et dans son dispositif celle de "contremaître de chai" sans se contredire

AYANT ESTIME CETTE SANCTION IRREGULIERE, LE JOUR MEME SANDOVAL REVINT A L'USINE AVEC UNE LETTRE DE L'INSPECTEUR, QU'IL REMIT A GRECO AUTRE DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE, ET SE RENDIT A SON ATELIER OU LE CONTREMAITRE

Y..., engagé le 30 juillet 1990 par la société Dezellus constructions en qualité de chef d'équipe, muté le 1er novembre 1991 auprès de la société Guilbert-Dezellus en qualité de contremaître de chantier

Par jugement du 29 juin 2006, le Conseil de Prud'hommes a considéré qu'aucune preuve n'était rapportée d'une différence de traitement, que s'il était établi qu'un poste de contremaître avait été proposé

conflit personnel entre les deux salariées avait été reconnue par Mme X... elle même et que ce conflit justifiait le licenciement de cette dernière qui avait contesté et bafoué l'autorité de sa contremaîtresse

[X], contremaître.

LOUIS Y..., CONTREMAITRE A L'USINE DE GARGENVILLE DE LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS, A TROUVE LA MORT DANS UNE CELLULE DE FILTRAGE DES GAZ, LE RATEAU SERVANT A AMEUBLIR LE LIT DE GRAVIER ET RELIE A UN

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal: Vu les articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu qu'un nom de domaine ne peut contrefaire

"aux chefs de tente et au caissier payeur, puisqu'elle avait au contraire indiqué que les fonctions de chefs de tente pouvaient "requérir une qualification professionnelle équivalente à celle du contremaître

ETABLISSEMENT ET N' AURAIT DESOBEI A AUCUN ORDRE, FAUTE D' INSTRUCTIONS ECRITES, ET QUE, SI LE SINISTRE AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES TUYAUTEURS- SOUDEURS AYANT ALLUME UN CHALUMEAU A PROXIMITE, LE CONTREMAITRE

LE 4 JUIN 1968 COMME CONTREMAITRE SUR UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 800 HECTARES ET LICENCIE LE 3 MARS 1975, LA QUALIFICATION DE CHEF DE CULTURE, ALORS QUE L'ARTICLE 3 DE L'ANNEXE 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE

sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles du 7 juin 1982, en tant qu'elle avait décidé la création d'un emploi de contremaître

X... s'était rendu en Angleterre pour examiner le lot qu'il a acquis de Ski and Sport et qui s'est révélé contrefait, précaution que l'on peut considérer comme normale de la part d'un professionnel ; que

privant encore sa décision de base légale, en déclarant Halis X... coupable de faits d'escroquerie à la carte bancaire ayant occasionné un préjudice de 85 542,66 euros à la banque émettrice de la carte contrefaite