être émise par GBT au profit de BT Gestion et d'ACT a été mise en oeuvre ; que les sentences arbitrales des 7 juillet et 27 novembre 2008 qui ont abouti à la condamnation de CDR Créances et de CDR Consortium

Il indique, à cet effet, que la société Melita est un [...], détenu par un consortium qui a cédé des participations à un nouveau consortium formé par les sociétés Apax et Fortino capital et baptisé MelitaLink

    In 2000 a contract was signed for the procurement of submarines from the German consortium H.-F. by the Hellenic Shipyards for a total value exceeding 1,3 billion euros (EUR).

Le projet est porté par un consortium de partenaires constitué du CHU de Nantes en tant qu’établissement coordinateur, de sociétés industrielles, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Each consortium shall draw up a charter which is not subjected to approval by any State authority.

l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me François PALES de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS Société CONSORTIUM

and German nationals on charges of corruption, acquisition of prohibited interests and money laundering in connection with the purchase by the Portuguese Government of two submarines from a German consortium

contre-garanties émises par une banque (la société SBA) pour son compte et au profit d'une autre banque (la société Commerzbank), agissant pour le compte d'un des deux entrepreneurs principaux membres d'un consortium

2019 trois jugements, un jugement rejetant le plan de sauvegarde de GBT et FIBT, un jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et un jugement déboutant la société Consortium

. - DAUDE - Mandataire liquidateur de la Société CNI CONSORTIUM D'INVESTISSEMENT ET DE NEGOCE IMMOBILIER ... 75001 PARIS représenté par Me Georges Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 3236/03 PONOMARYOV 03/04/2008 29/09/2008 2075/13+ OSOVSKA ET AUTRES 28/06/2018 28/06/2018 10640/05 INDUSTRIAL FINANCIAL CONSORTIUM

n°139/2004) ; 2) les documents administratifs concernant la validation et la gestion par les services de l'Etat français des prises de participation des opérateurs hippiques internationaux et consortiums

pour objet le paiement des intérêts et de la dépréciation monétaire d'une somme due au requérant, à titre d'indemnité de mission et d'heures supplémentaires effectuées, par son ancien employeur (le consortium

  Le   13 mai 1987, la requérante assigna la municipalité de T. et le consortium R. devant le tribunal de Taranto afin d'obtenir le paiement d'une indemnité suite à l'occupation et à l'expropriation

fusions, au jour de sa dissolution elle a pu transmettre à la société Oyat Invest un capital de plus de 20 000 000 € ; - QUE la société Oyat Invest, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un consortium

dossier soumis aux juges du fond que, par deux versements des 4 septembre 2008 et 3 avril 2009, M.C..., agent comptable de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR), a versé au consortium

..., 3°/ de la société civile immobilière des Epinettes, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ du Consortium

Entre 1988 et 1991, les requérants étaient membres du comité de direction («   Deputazione amministrativa   ») d’un consortium public   («   Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano