sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait, ou aurait du avoir conscience

travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

résultat ; que le manquement à cette obligation, s'il est en lien causal avec un accident du travail, a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'employeur, qui avait conscience du danger auquel était exposé son salarié, avait néanmoins pris

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

de la majoration de rente en résultant, alors, d'une part, que la Cour d'appel n'a caractérisé ni l'exceptionnelle gravité de la faute, ni son lien avec un acte ou une omission volontaire, ni la conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en estimant que la société SEP- division de SNECMA en tant que simple entreprise utilisatrice et non spécialiste de l'amiante pouvait ne pas avoir conscience

donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en énonçant que "il n'est pas démontré que l'employeur... avait eu ou aurait dû avoir conscience

sécurité sociale ; 2 / que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience

omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que d'autre part, l'employeur, qui doit ou aurait dû avoir conscience

d'appel a admis que ces dispositifs n'avaient pu être neutralisés ; qu'en décidant néanmoins que la société Orenda avait commis une faute inexcusable, sans établir qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience