dubitatifs, elle a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale ; "alors que, d'autre part, faute de s'être prononcé sur la demande de supplément d'instruction aux fins de confrontation

francs à titre de dommages-intérêts ; " alors que l'action de la partie civile n'est recevable que dans la mesure où elle a souffert directement de l'infraction ; qu'il résulte du procès-verbal de confrontation

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur X... sont sérieuses en présence des déclarations de Y... et de sa tante, Z... , confirmées en confrontation ; que les risques de pressions et concertations

que, lors de l'enquête diligentée par les services de police, Messaouda Y..., seul témoin des faits de violence reprochés au prévenu, avait été entendu par les enquêteurs, lesquels avaient également confronté

fait grief aux juges du second degré d'avoir, au vu d'un supplément d'information ordonné par arrêt avant dire droit du 13 juin 1989, fondé la déclaration de culpabilité sur des interrogatoires et confrontations

leurs dépens, constituent déjà , de ce simple fait, un abus de la liberté d'expression et qu'en refusant de prendre en compte le dommage subjectif pouvant être causé à tout catholique brutalement confronté

prescrivant, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 173 et 174 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en n'ordonnant pas la cancellation des passages du procès-verbal d'interrogatoire et confrontation

exonéré de toute responsabilité pour cas de force majeure, l'arrêt attaqué retient que si le mouvement social initié par les agriculteurs et sa poursuite ainsi que le barrage filtrant auquel a été confronté

[B] [F], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Mans confort, 3°/ à la société Le Mans confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], et s'agissant de sa

n'avaient pas constaté de troubles chez A... au moment des faits, cela était habituel chez des jeunes victimes qui cachaient à leur entourage les faits subis ; que de nombreux points du dossier venaient conforter

1326 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la lettre non signée du 15 mars 1993 ne pouvait, en elle-même, valoir élément extrinsèque de nature à conforter

Michel X..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Maison-confort, société

Y... à payer à la banque le montant de ce chèque, lequel ne comportait aucune mention d'endossement conférant à celle-ci mandat de procéder à son encaissement, la cour d'appel a violé l'article 23 du décret-loi

causent un trouble à l'ordre public à caractère exceptionnel qui persiste ; que si les déclarations des personnes mises en examen sont désormais rapprochées après les dernières interrogations et confrontations

. ; que si Pascale D..., Nassim E..., Mamar K..., Christophe F... et Rachid A... étaient revenus sur leurs accusations lors de confrontations réalisées après la remise en liberté d'Arsim X..., il convient

H..., en qualité de liquidateur de la société Spacio confort, 5°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

A..., président de l'Office du tourisme, venant conforter selon les juges les accusations de P..., lequel était visé par la plainte avec constitution de partie civile de Guislain X... pour faux témoignage

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société France Habitat Confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Soulac, à Gaillan-en-Médoc (Gironde), 39, cours Clémenceau