par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté par Raymond X...; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

, titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans et auteur d'une infraction ayant donné lieu au retrait du permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

N... pour excès de vitesse à une amende ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs propres qu'à l'audience du 11 septembre 2015, l'avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 05-40.980 au n° E 05-40.987 ; Sur le moyen unique commun

pour lesquelles il fournissait un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule, il stipulait expressément par ailleurs (article 3-2) que le locataire avait la maîtrise des opérations

date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire

garantie ; "aux motifs des premiers juges que si Boumédienne X... a fait l'objet le 5 juillet (lire octobre) 1997 (soit 2 jours avant la conclusion de l'avenant), d'une suspension du permis de conduire

Roger B..., conducteur chevronné, possédant de bons antécédents et bénéficiant d'un coefficient de bonus/malus de 0,70 alors que le conducteur habituel du véhicule était en fait un conducteur sans référence

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que la preuve de l'implication du véhicule conduit par M.

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions connexes

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

Par procès-verbal en date du 15 mai 2019, une contravention du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par conducteur de véhicule a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur

délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende pour le délit, 1 000 francs d'amende pour la contravention, a prononcé la suspension de son permis de conduire

de sécurité ; que d'ailleurs c'est en raison d'une conduite dangereuse que les agents de la police municipale d'Orange ont eu leur attention attirée ; que ce document confirme également que M.

L..., aurait conduit le véhicule ou aurait été associé à conduite, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision à sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, ensemble

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à sept