Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir octroyer des congés payés supplémentaires, ou des sommes équivalentes.

heures de durée moyenne le travail journalier d'André Beasse, dont une expertise médicale révélait que ce dernier avait souffert en 1989 d'un syndrome dépressif imputé par son médecin traitant à des conditions

ne se limitent pas à l'indexation, mais comprennent toutes les autres conditions, y compris la durée du bail ; que, dès lors, en affirmant que seule importait la précision relative à l'indexation comme

contexte général des pourparlers entre les parties, faisant notamment suite au projet de contrat du 4 août 1999 et à la lettre de la société Azur du 10 septembre 1999 "se référant aux principales conditions

qualité de responsable d'établissement ; qu'entre le 21 janvier 2002 et le 8 juillet 2002, un abondant courrier a été échangé entre les parties sur les horaires et les heures supplémentaires, les congés

21 février 2006 modifiant le plan d'occupation des sols du 21 février 2001 ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil sur les risques de renoncer à une condition

Daniel Z..., l'un des associés de celle-ci, fait grief à l'arrêt de déclarer injustifié le refus du renouvellement du bail dont Mme X... était titulaire, alors, selon le moyen : 1 / que les conditions

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que peut constituer un indice de subordination le travail au sein d'un service organisé lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions

Cette prime pourra atteindre 6 000 Euros pour une année pleine et sous la condition expresse de l'atteinte à 100 % de vos objectifs.

qui apporte des modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité ou aux conditions de travail d'une partie significative du personnel de l'établissement où est implanté

de la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement nul et de ses demandes au titre de l'indemnisation de la violation de son statut protecteur, d'indemnité compensatrice de préavis et congés

aux fins de reprise personnelle sur le fondement de l'article 18 de la loi du 1er septembre 1948, puis les a assignés pour faire déclarer valable ce congé ; Attendu que pour accueillir cette demande

payés ou de congés sans solde ; qu'il a suivi la formation au centre de Bergerac de septembre 1986 à juin 1988 et obtenu à cette date le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;

un premier arrêt du 21 juin 1993, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail ainsi qu'à une indemnité de congés

que, par un premier arrêt du 21 juin 1993, la cour d'appel a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail ainsi qu'à une indemnité de congés

d'accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle

la seule et unique condition que le congé de maternité ait été indemnisé par l'employeur en application de l'article 51.2.

transferts aurait été retirée par le prévenu des documents comptables portés à la connaissance de la juridiction ayant prononcé la liquidation judiciaire de l'entreprise, ni indiquer en quoi les conditions