Z..., qui s'était entouré de conseils juridiques spécialisés en matière de cession d'actions, n'avait pas commis une négligence coupable en ne procédant pas, avant la signature, à la vérification de la

cassation, pris de la violation des articles 405, 42 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Jean-Luc X... coupable

Par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de ces deux délits et a prononcé sur les intérêts civils. 10. M.

découverts par l'employeur, Régine B... a donné sa démission le 16 octobre 1989 ; que les époux B... avaient été embauchés dans cette entreprise en juillet 1970, Régine B... en qualité de secrétaire comptable

procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude A... coupable

X..., expert-comptable, pour accomplir un certain nombre de prestations parmi lesquelles l'établissement du bilan de fin d'année et de la déclaration n° 2065 relative à l'impôt sur les sociétés ; que la

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

pris de la violation des articles 197-5 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable

articles 121-3, 314-1, 314-2 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse Y..., coupable

1315 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ernest X... coupable

[O] [T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour omission d'écriture comptable et fraude fiscale. 3.

Code de procédure pénale, 1741 et 1742 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Ange Z... coupable

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, 1 / qu'il avait fait valoir que le reproche visé aux attestation, selon lequel il aurait fait preuve de carences importantes dans le paramètrage des états comptables

de cassation, proposé pour Colette Y..., pris de la violation des articles L. 241-3 du code du commerce, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Colette Y... coupable

irrégulières sur la situation comptable de Loisirs & Vacances arrêtée au 30 juin 1994, ont eu pour effet de majorer artificiellement le résultat de cette situation comptable d'un montant total de 16 900

explication sérieuse ; que, sous réserve du plus grand flou existant au niveau de la sécurité du système informatique, il est établi que la prévenue avait bien accès à tous les comptes et journaux comptables

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 485, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en° ce qu'il a déclaré coupable