Mollard, conseiller doyen, Mme Texier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

du paiement d'heures supplémentaires et au refus de la salariée de rendre compte de son déplacement à Nantes avec un véhicule de la société du 17 au 19 novembre 1998, qui ne procédaient pas d'un comportement

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

d'autorisation quant au transfert de leurs contrats de travail, avait émis d'abord les plus grandes réserves sur le fait que l'ensemble du personnel retrouverait un poste de travail rigoureusement identique

Sur les moyens des pourvois n° D 21-13.519 et E 21-13.520, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 17.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[O] a été engagé en qualité de téléconseiller niveau 3 coefficient 215 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre à compter du 1er février 2013. 2.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

le comportement de M.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie BONNIN, Présidente M.

X..., Y... et Z... les ont assignées, ainsi que la société Energia, en réparation de leurs préjudices ; Sur les premiers moyens des pourvois n° Y 15-26.416 et S 15-26.870, rédigés en termes identiques

X..., Z... et Y... avaient été immédiatement embauchés par la société Marc après leur départ quasi simultané de la société et que la société Marc avait exécuté une commande pour le compte de la société

Thomas-Davost, Techer, Ollivier, Rodrigues, Arsac, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Compte tenu de son état clinique, la patiente n'est pas en mesure de (sic) durablement aux soins : la mesure de contrainte doit donc être maintenue.

. ; Attendu que pour condamner la banque appelante à une amende civile, l'arrêt énonce qu'elle s'est contentée de reprendre à l'identique ses arguments de première instance alors que les motifs du jugement