de pièces et dont la communication n'a pas été contestée ; qu'en l'espèce, pour écarter l'exercice du droit de retrait litigieux par Mme [O] à l'égard de la créance comprise dans une cession en bloc de

; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

En prononçant ainsi, la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, alors que le défaut de communication aux parties du procès-verbal d'audition de M.

[T], alors « que le décret du 25 février 2022, qui a modifié l'article 901, 4°, du code de procédure civile, et l'arrêté du 25 février 2022, qui a modifié celui du 20 mai 2020 relatif à la communication

pouvoir la rejeter ; "aux motifs que, s'il appartient à la chambre d'accusation de vérifier la régularité des procédures qui lui sont soumises, il ne résulte pas, en l'espèce - et en l'état du dossier complet

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement

de route particulière, de la sous-estimation de la durée de travail préquantifiée, le salarié a produit des éléments suffisamment précis sur lesquels l'employeur était en mesure de s'expliquer, ce compris

de son entier dossier, en ce compris les éléments recueillis par l'administration lors du contrôle des sociétés holdings Finaréa, contrôle qui avait conduit à délivrer des avis de non-redressement auxdites

, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième à 30 mois d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour complicité

donner avec cette circonstance que les faits ont été commis avec armes ; " aux motifs qu'en ce qui concerne X..., outre les déclarations de A..., il a été formellement reconnu par le témoin G..., y compris

administrateur du blog http://[Site Web 1] ; qu'il est le seul à choisir ce qui sera ou non diffusé sur ce blog ; qu'il est, en contrepartie, le seul responsable de ce qui est diffusé sur ce blog, y compris

de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile prononcée par le juge d'instruction pour les faits de complicité

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, en qualité de complice de diffamation publique, en même temps que le directeur de publication, s'agissant de l'interview, et que le directeur de la

l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2004, qui les a condamnés, le premier, pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux, et le second, pour complicité

Xavier X...coupable de diffamation publique envers des particuliers ; " aux motifs que les propos tenus par François Y...au cours de l'émission " Polémiques " du 21 septembre 1997 ne peuvent être compris

Kevin X..., contre l'arrêt n° 238 de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

. ; qu'en conséquence, doivent être rejetés comme inopérants les arguments tirés de la responsabilité pénale exclusive de Top Satellite ; que s'agissant de la complicité et du recel des délits de travail