de la prévention ; qu'il convient de prononcer à son encontre une peine d'amende ; "alors, d'une part, que l'élément matériel du délit de tromperie suppose que la mise en vente d'un produit ne comportant

non comparante, ni représentée 2) Etablissement public PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'[Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée 3) Société [2] Chez [3] [Adresse

. : 2026001820 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [M], D'UNE PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître

Y... moyennant un prix converti partiellement en une rente viagère, l'acte comportant une clause résolutoire ; que des mensualités étant restées impayées, les époux X... ont assigné M.

violation des articles 411, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement, mentionne que la prévenue (Laurence X..., la demanderesse), non comparante

mentions du procès-verbal des débats qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné lecture des dépositions et déclarations écrites faites au cours de la procédure par des témoins non comparants

de ses demandes en paiement de rappel de salaire des mois de juillet et août 1994, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes devait vérifier les informations données par la salariée en comparant

à laquelle l'affaire a été évoquée, a été cité à personne ou s'il a été cité à mairie et a eu connaissance de la citation ; qu'il apparaît seulement de ces mentions que le prévenu a été cité à comparaître

procès-verbal des débats que, juste après avoir procédé à l'interrogatoire de curriculum vitae du demandeur Issa X... et reçu ses déclarations, et avant l'audition de tout témoin et de tout expert cités et comparants

URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Elodie MESNARD, en vertu d'un pouvoir Et : Mme [Y] [S], [C] [I], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 332 857 010 Comparant

que son seul nom, et Mmes T... et P..., élues suppléantes sur la liste présentée par la fédération CFTC commerce-service et force de vente (la fédération) et ne comportant que leurs deux seuls noms ;

: 50 000 francs payables au comptant, 150 000 francs représentant les soins et entretiens précédemment donnés au de cujus par les exposants, 200 000 francs convertis en obligation de nourriture, de soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITT Composants et instruments, société anonyme dont le siège social

des clichés photographiques fait état que les étiquettes apposées sur des sachets comportant des échantillons placés dans le coffre de l'entreprise Icare ne correspondaient pas à des étiquettes de cette

l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1995), que les consorts Z... ont cédé à la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques Logeais (les Laboratoires Logeais) les actions composant

déclaré les actions publiques et civiles prescrites et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, s'agissant de l'association "Génération Mémoire Harkis", la citation à comparaître

Le jugement d'ouverture a fixé : * au 07/09/2026, le terme de la première période d'observation, * et, au 11/05/2026, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître