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41 868 résultats pour « collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372358cd58014677408966

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y... ne pouvait déléguer à ses collaborateurs salariés tous ses pouvoirs, il lui était totalement impossible, à lui seul, après le licenciement de M.

Source officielle

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CC

soc

61372229cd580146773fabf8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X... engagé le 19 octobre 1987 en qualité de cadre commercial par la société Labor Hako a été licencié le 24 octobre 1988 au motif que la collaboration ne donnait pas satisfaction ; Sur les premiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b4

Appel

8 février 2017

8 février 2017

met à disposition du collaborateur tant pour les besoins de la collaboration que pour le développement et le traitement de sa clientèle personnelle les ressources matérielles et humaines existantes lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110694

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

et sollicite, à titre subsidiaire, la requalification des relations contractuelles en collaboration salariale ; que le Cabinet PWC indique que les qualités de collaborateur et d'associé sont incompatibles

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ff

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique de la Méditerranée (TIM) de cette société, un contrat de collaboration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301088

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

N..., domicilié [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cosanor Halleumieux, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

6e chambre

61609a5054c6ec55cf7101ee

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Monsieur [H] a saisi Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE le 22 janvier 2013 aux fins d'obtenir la requalification de son contrat de collaboration libérale en un contrat de collaborateur

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d93

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Le X..., "non-optant", avait subi des discriminations par rapport aux collaborateurs "optants", la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du Code du travail ; 2 / que l'employeur faisait valoir que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00330

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[B] [Y], [L] [G], [S] [P], [I] [Y], [BE] [R], [U] [W], Maîtres [C] [XN], [A] [O], [H] [V], [T] [J], [N] [F], [E] [Z] et tout collaborateur ou collaboratrice de ces avocats, ainsi qu'avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fc

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

la facture No 04/ 10 pour la collaboration du mois d'avril 2010, - débouté M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d7c

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières, élaborées à partir de collage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] [B], jeune collaborateur, ayant selon elle perturbé le travail d'équipe et de collaboration en souhaitant augmenter le nombre d'heures facturables, impactant ainsi son propre taux d'occupation annuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

R... pour la période 2014-2015, - classeur 4 mails reçus de la part de collaborateurs, - classeur 5 mails reçus de la part des clients et fournisseurs, - classeur 8 mails reçus en tant qu'administrateur

Source officielle
CC

cr

é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

ladite contradiction équivalant à une absence totale des motifs nécessaires au soutien de la décision ; "alors, enfin, que l'arrêt ne s'explique pas sur l'incidence de la rupture du contrat de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101114

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y... par un contrat de collaboration libérale, mais qu'elle effectuait des vacations pour le compte de ce dernier, peu important que leur montant fût égal à la rémunération fixée dans le contrat de collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6e4a8b9e585e6a565e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[Y] [V], en contrat de travail à durée indéterminée, jugeant que la relation de travail était une collaboration de contrat de prestation de service. Le 23 mars 2018, M.

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741776e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... les mauvais résultats de l'activité de location, l'incapacité à diriger une équipe, l'absence de direction du site et l'abandon des collaborateurs à eux-mêmes ; que ces griefs n'étaient pas formulés

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417972

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., avocat, exerçant à titre libéral, et la CNBF à raison des seules cotisations dont il était redevable au titre de la contribution équivalente aux droits de plaidoirie pour le compte de sa collaboratrice

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f4155

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Y..., qui avait l'habitude d'intervenir sur des chantiers identiques et de collaborer avec les différents constructeurs, connaissait la nécessité d'une étude des sols, qu'il s'était réservé de fournir,

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425052

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de bornage; qu'ayant constaté, en l'espèce, que les relevés topographiques ont été effectués par les collaborateurs

Source officielle