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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372220cd580146773fa6e9

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

en sa troisième branche : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1971 par Mme Y..., en qualité de coiffeuse

Source officielle

Page 23 sur 633

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CC

comm

6079d35e9ba5988459c58b2f

Cassation

26 mai 1983

26 mai 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES HUITIEME ET NEUVIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE HAUTE-COIFFURE MASCULINE (SOCIETE SHCM) ET LA SOCIETE SALRAI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02371

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

, était connu de tous les membres du salon de coiffure, alors qu'il s'agissait du code de Monsieur [I] (propriétaire du salon de coiffure ; qu'en outre, les fichiers « STORNO » ont été imprimés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100633

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 22 octobre 2009, Mme X..., exploitant un salon de coiffure

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Le certificat médical initial établi le 9 avril 2015, a mentionné une probable rupture de la coiffe des rotateurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210183

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

L'huissier a relevé la présence de matériels de coiffure : ciseaux, tondeuse, produits de type «couleurs» (trois bouteilles, grand modèle, marque« PRO COIFF »).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850aa

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

MNAP SAINT ALGUE COIFFURE, (enseigne SAINT ALGUE) en qualité de coiffeuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il soutient qu'il était à la recherche d'un emploi, qu'il s'exerçait en tant que coiffeur sur des amis sans être rémunéré avec parfois des contreparties (cigarettes, paiement de l'essence pour se rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Madame [S] [H], munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU COIFFEUR

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82ef

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Eugène X..., coiffeuse, demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ la société à responsabilité limitée Armelle Coiffure, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412643

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; Attendu que Mme X..., engagée par la société JEB-Malia coiffure

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031240695

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La Centrale des Artisans Coiffeurs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et de l'imposition forfaitaire annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La reconnaissance de l'emploi de coiffeuse très hautement qualifiée / assistante manager (niveau 2 / échelon 3) dans la convention collective nationale de la coiffure (CCN coiffure) est déterminée par

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d3c

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

E..., engagé le 3 janvier 1985 en qualité de coiffeur par la société Weibel, pour son établissement de Mulhouse, a été licencié pour motif économique le 23 septembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

6137246bcd58014677415597

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Y..., responsable d'un salon de coiffure qui venait d'être cédé à la société Stéva, était justifié par une cause économique réelle et sérieuse et la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e748

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roger X..., domicilié Roger coiffure, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Géraldine Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408806

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pro Diff coiffure, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce25

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Y..., le 3 juin 1975, en qualité de coiffeur salarié, a réclamé sa requalification au poste de gérant technique, ainsi qu'un rappel de salaire et de congés payés sur la base de cette fonction à partir

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

résultait des pièces de la procédure que la CDCA avait, à partir des années 1987, pour mot d'ordre la contestation du système d'assurance maladie des artisans et commerçants, système jugé inadapté et coûteux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ce papier est rangé [dans] un coin du salon de coiffure qui est très encombré.

Source officielle