leur charge au titre de l’année 2017 à concurrence d’une réduction en base de 25 000 euros avant l’application, en ce qui concerne les revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, du coefficient

à sa charge au titre de l’année 2015 à concurrence d’une réduction en base de 11 283 euros avant l’application, en ce qui concerne les revenus retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, du coefficient

impositions contestées, fait valoir qu'elle a acheté de la nourriture pour un montant de 184 014 euros en 2016, 171 143 euros en 2017 et 127 912 euros en 2018, et qu'elle l'a revendue aux clients avec un coefficient

Pour procéder à cette extrapolation, la vérificatrice a appliqué au chiffre d'affaires reconstitué de la vente de vin en bouteille, les coefficients multiplicateurs de 51,93, 39,29 et 42,86, respectivement

Ces revenus ont été majorés par le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par les dispositions précitées.

acquittée au titre des années 1990 et 1991 alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient

ETAT DE SES CONCLUSIONS, L'INTERESSE NE CONTESTE PLUS LA REGULARITE DE CETTE PROCEDURE, MAIS MAINTIENT, POUR APPORTER LA PREUVE QUI LUI INCOMBE DE L'EXAGERATION DE SES BASES D'IMPOSITION, QUE LE COEFFICIENT

de Sinceny a refusé de l'indemniser des préjudices que lui a causé l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient

a été diminué à 0,2 en méconnaissance de la délibération n°D170914/02 du 14 septembre 2017 portant sur le régime indemnitaire des agents de la commune qui prévoit que le coefficient multiplicateur d'ajustement

L'ADMINISTRATION DE SES BASES D'IMPOSITION ; SUR LES BASES D'IMPOSITION : CONSIDERANT QUE, POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE, LE SERVICE A APPLIQUE AUX ACHATS REVENDUS UN COEFFICIENT

reconstitué le chiffre d'affaires de Mme X... en appliquant au montant hors taxe des achats, par l'officine, de spécialités pharmaceutiques, de produits para-pharmaceutiques et de laits et farines, des coefficients

déterminer les capitaux représentatifs desdites rentes en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société en 1985, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

entendait l'assujettir ; que la méthode utilisée par l'administration pour fixer les nouvelles bases ainsi notifiées a consisté à reconstituer les recettes commerciales de Mme X... en appliquant des coefficients

un usage interne dans l'entreprise précisé dans le manuel d'administration et de gestion du personnel de décembre 1988 qui vient améliorer ces conventions collectives notamment en instituant des coefficients

sommes suivantes : - indemnité principale : selon la valeur de l’entier fonds de commerce : 36.123 euros, soit : .60.204 euros de chiffre d’affaires moyen (HT) des années 2022, 2023 et 2024 x 60 %, coefficient

S’agissant du coefficient multiplicateur à retenir, l’expert s’est basé sur des hôtels 2 étoiles et a retenu : - deux fixations judiciaires, l’une au coefficient de 4, l’autre au coefficient de 4,5, -

acquittée au titre des années 1991 à 1993, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant un coefficient