-X... et la SCP, solidairement, au remboursement des sommes versées aux clients pour les dettes postérieures à septembre 1983 ; qu'en cause d'appel, Mme X... a fait valoir qu'elle avait été inculpée

; que l'obligation au secret professionnel est générale et absolue, en sorte que l'avocat ne peut en être délié par son client ; qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est

dès lors qu'il ne procède à aucune désorganisation interne de l'entreprise qu'il a quittée ou avec laquelle il a cessé toute collaboration ni ne désorganise le marché notamment par détournement de clientèle

s'affranchir des règles de la procédure pénale, de la présomption d'innocence et de la loyauté dans la recherche des preuves ; qu'en l'espèce, l'opération de " testing " réalisée par des groupes de clients

Y..., dans la mesure où le potentiel annuel descendrait sous 5 500 000 francs ; toutefois les cédants auront la faculté de remplacer les clients partis par de nouveaux clients" ; qu'en se bornant dès lors

tout en admettant qu'il lui était néanmoins arrivé de résoudre des problèmes comptables chez les clients, et en reconnaissant par ailleurs, pour les clients hors convention, être intervenu dans leur comptabilité

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que l'enquête a fait apparaître que les clients

respecté ses engagements ; que Gaëtan Z... reconnaissait qu'il avait signé de nombreux contrats pour le compte de Titanhumus ; qu'il s'occupait de l'organisation de l'entreprise et recevait les clients

X... a détourné des clients de son employeur à trois reprises au profit de l'entreprise Monin en cherchant à tout prix à faire l'affaire pour son compte personnel et qu'il a d'ailleurs perçu de ladite

organisateurs ne travaillant pas avec la société Créatifs, et qu'elle travaillait pour le compte de clients décorateurs, ce qui n'était pas le cas de la société Créatifs ; qu'en se bornant à affirmer

en commun "n'est pas la démonstration de ce qu'au sein de ces sociétés la permutation était possible" car elle se limiterait à traduire le choix des clients pour des modes de livraison distincts et que

Mme [T] fait grief à l'ordonnance de limiter à 645 euros TTC le montant des honoraires dus par sa cliente, alors : « 1°/ que la force obligatoire des contrats s'impose au juge comme aux parties ; que

à charge pour lui de les représenter à ses clients, doivent être appréciés à l'égard de chaque client distinct de l'étude et qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de Bernard X... pour la

et ayant consisté, pour le directeur d'agence de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy-Trois Maisons, titulaire de la carte professionnelle des assurances du Crédit mutuel et chargé de proposer à ses clients

et de leurs convictions et qu'elle est donc naturellement amenée à imposer aux employés qu'elle envoie au contact de sa clientèle une obligation de discrétion qui respecte les convictions de chacun, à

Z... avocat ; qu'après avoir averti son client par lettre recommandée du 12 octobre 1987 que ses règles professionnelles lui interdisaient de poursuivre sa mission tant que son prédécesseur n'aurait

[X] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ que la délivrance d'un permis de communiquer sans mention du lieu de détention du client de l'avocat, qui empêche l'exercice effectif des droits

antérieurs au 1er mars 1994 d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il est fait référence, pour plus ample exposé des faits aux motifs du jugement (les faits reprochés ayant été commis au préjudice de clients