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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
De même, pour un grand nombre d'acteurs, la messagerie palette est incluse dans les prestations de messagerie classique.
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1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
En ce qui concerne le classement en zone 2AUy de la parcelle cadastrée section AC n° 28 à Taden : 37.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
été signée le 7 janvier 1999 entre la CNBA, VNF, les banques intéressées et Me Sylvain Martinage, notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) " Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 24 novembre 2023, la société Eiffage énergie systèmes-Clevia Centre Est, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet des conclusions de Lyon métropole habitat
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière En présence de Madame la Procureure près la Cour d'Appel de LYON, prise en la personne de Monsieur Romain DUCROT
DTA_2302473_20250506
6 mai 2025
publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant la société requérante, et de Me Durand, substituant Me Ducroux
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023 et non communiqué, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au
2ème chambre
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 21 avril et 28 juin 2022, la J, représentée par la SCP Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
En présence d'un aléa, cette clause d'exclusion ne peut être invoquée par l'assureur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300421
8 avril 2015
la société Esso à procéder à la dépollution du site et au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1°/ que la dépollution d'un site sur lequel est exploitée une installation classée
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
Richard X... né le 16 Août 1969 à POINTE A PITRE (97110) ... ... 56100 LORIENT Représenté par Me SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie DUROI
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
Ayant son siège social 15 rue Christophe Colomb 59700 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La société Mozart Investissement, prise
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
l'exercice de son pouvoir de direction la fixation par l'employeur des jours et horaires de travail, sauf lorsque ceux-ci ont été contractualisés par leur indication dans le contrat de travail et une clause
Chambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline DUCOIN
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
Jean- Claude et de A... Jeanine Manutentionnaire Concubin De nationalité française Jamais condamné demeurant...
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Hugues DUCROT
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 23 février 2024, la SCCV Le Gaou, représentée par la SCP Ducrot associés DPA, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Chambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
judiciaire de Marseille par une première assignation du 22 mars 2019, sollicitant également le remboursement de sommes acquittées pour le compte de ses clients les sociétés Bolloré Energy et Thévenin Ducrot
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du Cabinet BERGERON DUROI CADILHAC, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y... divorcée X...