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488 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

De même, pour un grand nombre d'acteurs, la messagerie palette est incluse dans les prestations de messagerie classique.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2001491_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En ce qui concerne le classement en zone 2AUy de la parcelle cadastrée section AC n° 28 à Taden : 37.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

été signée le 7 janvier 1999 entre la CNBA, VNF, les banques intéressées et Me Sylvain Martinage, notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) " Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 13 avril et 24 novembre 2023, la société Eiffage énergie systèmes-Clevia Centre Est, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet des conclusions de Lyon métropole habitat

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière En présence de Madame la Procureure près la Cour d'Appel de LYON, prise en la personne de Monsieur Romain DUCROT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302473_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Thiry, représentant la société requérante, et de Me Durand, substituant Me Ducroux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103123_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023 et non communiqué, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109347_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 21 avril et 28 juin 2022, la J, représentée par la SCP Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631f488007cf6451ddcc58

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

En présence d'un aléa, cette clause d'exclusion ne peut être invoquée par l'assureur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300421

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

la société Esso à procéder à la dépollution du site et au paiement d'une indemnité d'occupation, alors, selon le moyen : 1°/ que la dépollution d'un site sur lequel est exploitée une installation classée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'EPICURE Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cyrielle DUCROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91786

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Richard X... né le 16 Août 1969 à POINTE A PITRE (97110) ... ... 56100 LORIENT Représenté par Me SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie DUROI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social 15 rue Christophe Colomb 59700 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La société Mozart Investissement, prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

l'exercice de son pouvoir de direction la fixation par l'employeur des jours et horaires de travail, sauf lorsque ceux-ci ont été contractualisés par leur indication dans le contrat de travail et une clause

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6e25bbe450008b2cc12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DOMANESS dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pauline DUCOIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean- Claude et de A... Jeanine Manutentionnaire Concubin De nationalité française Jamais condamné demeurant...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Hugues DUCROT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306674_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 23 février 2024, la SCCV Le Gaou, représentée par la SCP Ducrot associés DPA, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire de Marseille par une première assignation du 22 mars 2019, sollicitant également le remboursement de sommes acquittées pour le compte de ses clients les sociétés Bolloré Energy et Thévenin Ducrot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté du Cabinet BERGERON DUROI CADILHAC, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y... divorcée X...

Source officielle