parfaitement infondée que la société Sofirec prétend que la société Cabinet Rexor détiendrait une créance à l'encontre de monsieur [B], en raison de ses prétendues dépenses personnelles ; - dire que la clause

, sous réserve que le bail contienne une clause d'indexation.

mesure où le contrat prend fin le 30 avril 2013 il faut indiquer dans les conditions particulières que le contrat est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er mai 2012 et supprimer la clause

d'indexation figurant au bail ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation de la clause de révision du loyer que son ambiguïté rendait nécessaire, que

La société Bouygues TPRF n'apporte toutefois aucun élément de nature à révéler que ce changement de périmètre l'aurait pénalisée dans l'application de la clause de révision des prix du marché. 53.

des indemnités convenues par la convention du 06 juin 1994, alors qu'il n'y a pas de prescription de l'action ; que la convention convenue est valide et qu'elle doit être adaptée, en fonction de la clause

expertise de l'appartement afin de déterminer s'il respectait les normes de confort et d'habitabilité prévues au décret du 6 mars 1987 et de déterminer la catégorie dans laquelle ce logement doit être classé

Sur la garantie d'actif et de passif Les compromis de cession de parts de la société [S] [J] des 19 novembre 2013 et 23 janvier 2014 fixent le prix de cession des titres à 600.000 euros avec une clause

X... considère que Mme Z... a, à tort, inscrit dans la convention une pension alimentaire au titre du devoir de secours contraire aux dispositions des articles 212 et suivants du code civil et une clause

du cahier des prescriptions spéciales qui stipule que les prix sont fermes, méconnaît l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui imposait aux marchés de travaux d'intégrer une clause de révision

Le bail a été consenti moyennant un loyer annuel en principal de 13680 euros, payable mensuellement et d’avance et il est prévu contractuellement une clause de révision sur la base de l’indice INSEE des

Enfin, ils ne peuvent utilement invoquer, pour justifier le montant du loyer, l'absence de clause de révision du loyer dans le contrat de bail, conclu pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite

dont le montant aux termes du contrat de location du 08 juillet 1992 demeure intangible jusqu'à l'expiration du bail et n'est pas sujet à modification en cours d'exécution sauf par le jeu de la clause

garantie dont le montant aux termes du contrat de location du 08 juillet 1992 demeure intangible jusqu'à l'expiration du bail et n'est pas sujet à modification en cours d'exécution sauf par le jeu de la clause

Le contrat de promesse de cession prévoyait un montant unitaire de part sociale de 1 684 euros ainsi qu'une clause de révision en cas de diminution du chiffre d'affaires de la société AJC Audit.

Il prévoit également une clause de révision de prix à la hausse ou à la baisse, selon une formule de révision indiquée au même article.

qui n'ont jamais abouti, il n'existait pas de clause de révision du prix dans les contrats.

du loyer, telle qu'opérée par la ville de Paris et soulève l'illicéité de la clause de révision ; que le contrat précise que le loyer sera révisable tous les trois ans, sur la base de l'indice du coût