à l'égard d'une ou plusieurs personnes dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur ; qu'en jugeant que la circonstance aggravante de l'infraction de travail dissimulé

" alors, d'une part, que toute question qui comprend soit deux chefs d'accusation distincts, soit un fait principal et une circonstance aggravante, soit plusieurs circonstances aggravantes est entachée

ne constituant qu'une circonstance aggravante de l'infraction ; qu'en fondant la matérialité du délit sur les seules déclarations des prétendues victimes et la surprise, sur l'abus d'autorité d'enseignant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, s'agissant des faits de viols commis au préjudice de [A] [D] et [S] [G

"en ce que l'arrêt attaqué a retenu l'état de récidive à la charge du prévenu ; "alors qu'aucune pièce de la procédure antérieure à l'audience ne faisant mention d'un état de récidive, cette circonstance

X... était-elle, à la date des faits spécifiés à la question n° ..., âgée de moins de quinze ans" ; "alors que la question relative aux circonstances aggravantes doit spécifier les éléments de fait

condamnation prononcée n'est, dès lors, pas légalement justifiée, la peine d'emprisonnement ferme ayant été motivée au regard de la gravité des faits qui s'apprécie différemment dès lors que la circonstance

antérieurement, le 10 mars 1983, par la cour d'assises de Saintes à huit ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pour vol avec arme, vol qualifié et vol simple ; " alors que la circonstance

a été reconnu coupable, et caractérisent la circonstance aggravante de bande organisée, retenue par la cour d'assises ; - d'autre part, s'inscrivaient dans la préparation de faits distincts d'attaques

prévenu ait pu s'emparer de la barre de fer qui se trouvait dans le bureau ; qu'en conséquence William X... sera retenu dans les liens de la prévention du chef des violences assorties de la seule circonstance

; " alors que s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'interrogeaient pas la Cour et le jury sur l'imputabilité de la circonstance aggravante de nature personnelle-de préméditation

peut être à la fois retenu comme constitutif d'un délit et d'une circonstance aggravante ; que l'arrêt attaqué qui retient les mêmes faits pour caractériser la circonstance aggravante de violences et déclarer

de pénétration sexuelle sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise alors que la vulnérabilité apparente ou connue de la victime est, aux termes de l'article 222-24, une circonstance

nullement que les intéressés auraient été jugés et déclarés coupables des faits, n'a pas caractérisé la circonstance aggravante de réunion ; "alors, d'autre part, que, dès lors que les coaccusés de X

PRONONCEE DU CHEF DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE OU SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, LES JUGES DU FOND AVAIENT ECARTE CE FAIT ET QU'IL LEUR ETAIT IMPOSSIBLE DE LE REPRENDRE COMME CONSTITUTIF D'UNE CIRCONSTANCE

, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que, pour condamner le demandeur à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, l'arrêt attaqué a tenu compte de la circonstance

" ; " alors, d'une part, que, la durée de la rétention est un élément constitutif essentiel du crime de détention ou de séquestration illégale qui détermine la pénalité encourue ; que si la circonstance

DE LYON EN DATE DU 24 AVRIL 1981 POUR TENTATIVES D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET ATTENTATS A LA PUDEUR ; QU'APRES CASSATION PARTIELLE DE CET ARRET PORTANT SUR LES SEULES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCONSTANCE