MUR DU SON CINEMA prise en la personne de ses représentants légaux ayant eu son siège 51 rue Sedaine 75011 PARIS défaillante, INTIMEE : S.A.R.L.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modern cinéma, société anonyme, dont le siège est ..., en

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la Société MK2 Cinémas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

enregistrée le 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DES AUTEURS REALISATEURS PRODUCTEURS, dont le siège est ... et pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES CINEMAS

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Ecran Sud et la société Investissement et commerce cinéma

Un certain regard sur Montluçon » demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Montluçon a délivré à la SAS « Les cinémas

X... à payer à la société Cinémas de Belleville la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

(Charente-Maritime), 3 / La société anonyme Cinéma Le Marignan, dont le siège social est 17, cours de Montagne à Périgueux (Dordogne), 4 / La société anonyme Cinéma Le Paris, dont le siège social

Les conclusions présentées au même titre par la SG Cinéma Le Florival doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1 : La requête de la SG Cinéma Le Florival est rejetée.

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE APPLICABLE A DAME X..., CAISSIERE A UN CINEMA

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Cinéma et Loisirs est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des producteurs de cinéma, dont le siège est 37, rue Etienne Marcel à Paris (

; qu'en vertu des textes précités, la loi monégasque lui est applicable, de sorte que le recours subrogatoire de l'assureur-loi contre le tiers responsable est régi par la loi monégasque ; que la CIMA

occupait le cinéma depuis 1978 en vertu d’un contrat de bail. 20.

LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 9 MARS ET 6 JUILLET 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ; 3° SOUS LE N° 02.257, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "CINEMA

C/ Christian Y..., SARL Société Audincourtoise de Cinémas Mots clés : indivision, autorisation judiciaire donnée à un coïndivisaire de passer un acte seul, mise en péril de l'intérêt commun.

CENTRAL, à gauche face à la façade, le long du pignon de l'immeuble séparant le cinéma de la pharmacie voisine".