AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2310800_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme B, attachée territoriale, a été recrutée le 1er juin 2023 pour occuper les fonctions de chef de projet " politique de la ville " par la commune de Sarcelles.
Source officiellePage 23 sur 10242
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en qualité de chef de projet à hauteur de 50% de son temps de travail, en remplacement du personnel démissionnaire ou licencié.
Source officielle