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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2310800_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B, attachée territoriale, a été recrutée le 1er juin 2023 pour occuper les fonctions de chef de projet " politique de la ville " par la commune de Sarcelles.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en qualité de chef de projet à hauteur de 50% de son temps de travail, en remplacement du personnel démissionnaire ou licencié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

H... dans son courrier du 15 juin 2011, qu'au mois de septembre 2010, la Direction générale d'EBREX France a estimé nécessaire de se séparer des chefs de projet de l'équipe ingénierie, estimant que ces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00015

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il était reproché au premier, alors qu'il était chef de mission de projet immobilier au sein de la société [6], d'avoir transmis des documents et informations confidentiels relatifs aux offres des candidats

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68676118c173dff6a79336b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour rappel, le chef de projet Web et le référent projet Web pour les filiales commerciales du pool international du groupe Atlantic.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

regard de l'accord des parties sur le prix de la prestation convenue ; que la cour d'appel, après avoir rappelé que ''la société Arep soutient que le salaire de référence doit être fixé à celui qu'un chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91625

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Après plusieurs entretiens, la SAS a adressé à Madame X..., le 26 novembre 2010, une lettre confirmant son souhait de " l'embaucher en contrat déterminée de 12 mois, en tant que chef de projet SIRH ",

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21554_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

d'application numérique " Montarnaud au quotidien ", aux côtés d'un autre agent, désigné chef de projet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102241_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B en qualité de chef de projet développement informatique et ERP depuis 2018. M. B était membre titulaire du comité social et économique (CSE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f7

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Profession : Chef de projet Informatique, né le 1er août 1974 à PARIS 75013 demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00164

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

X... a été engagé le 19 novembre 2001 par la société Eri Bancaire Paris (la société) en qualité de chef de projet et licencié le 24 janvier 2006 pour faute grave ; Attendu que pour dire le licenciement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309395_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme A C, ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) afin d'occuper un emploi de cheffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... n'a pas été victime de discrimination : - s'agissant de l'évolution de sa carrière et notamment de son accès au poste de cadre, chef de projet, sa capacité de gestion de projet était nettement au-dessous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

X..., son chef de projet, par la société R.com, a fait assigner cette dernière, devenue Holosfind, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu les articles 9 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ad8121050008662e75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les chefs de Projets Cliniques se sont, de ce fait, déclarés démotivés et parfois décrédibilisés tant en interne qu'à l'égard de tiers et ont indiqué avoir peur de se retrouver publiquement désavouées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01013

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., engagé par la société Schneider Electric industries le 15 juillet 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de « chef de projet de la mission KIM », a été mis à la retraite par lettre du 30

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'avenant à son contrat conclu le 18 juin 2012 lui a confié les fonctions d'enseignant chercheur docteur à temps plein, puis l'avenant du 18 juillet 2014, celles de chef de projet innovation et gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93e00

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Étages qui vous ont alors été confiés étaient les suivants : . vous étiez référent pour la conception logicielle, . vous étiez backup du chef de projet.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

qu'il souhaitait une évolution de carrière vers un poste de chef de projet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Qu'alors qu'à de nombreuses reprises, il avait fait connaître à son employeur sa volonté de devenir chef de projet, ainsi que cela transparaît dans ses évaluations successives à compter de l'année 2002

Source officielle