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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D114-4-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61
Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national assurent la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales.
Article D114-4-14
Le directeur et le directeur comptable et financier national établissent un plan national de sécurité des systèmes d'information actualisé, le cas échéant, annuellement.
Article R1424-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps départemental.
Article L953-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28
Le directeur général des services de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement.
Article L1802-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 42
départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont
Article 9
, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol, les chefs des missions rattachées au directeur général, les chargés de mission directement rattachés au directeur général ; - les
Article 5
Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 240-5
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux, des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, d'adjoint au sous-directeur, de chef d'état-major, de chef de division, d'adjoint
Article 2
Le corps des directeurs des services pénitentiaires comporte trois grades : 1° Le grade de directeur des services pénitentiaires comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et onze échelons ; 2° Le grade de directeur des services pénitentiaires
Article 2 bis
L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du
Article 3
Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.
Article 1
Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur
Article R225-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de l'organisme
Article R151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 92
La suspension d'une décision d'un directeur en application du troisième alinéa de l'article R. 151-1 est notifiée au directeur de la caisse intéressée qui, s'il maintient sa décision, saisit le directeur de la caisse nationale.
Article 24
Le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur
Article 8
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et
Article 15
Le secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, le directeur de la comptabilité publique et le directeur du budget au ministère des finances, le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur
Article D211-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Article 7
. ― être âgé d'au moins dix-huit ans ; Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
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