commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [F] [L] dûment munie d’un pouvoir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .

recouvrement du rôle, perdent leur recours et sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 janvier 1994, le receveur des impôts de Calvi

a homologue´ le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Calaire Chimie.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais

l'opposant : 1°/ à la société Territoires Soixante-Deux, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...], centre d'affaires ARTEA, CS 10135, [...], 2°/ au commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais

MINUTE : N° RG 17/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTK3 Jugement (N° 15/04926) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), qu'ayant travaillé du 19 novembre 1974 au 26 novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

ampliatifs et additionnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la Chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais

Y... comme agent commercial pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme ; que deux salariés de cette société, MM. X... et Z... ont été mis à la disposition de M.

[N] [R] et huit autres demandeurs aux pourvois ont été employés en qualité d'ouvriers mineurs de fond par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais, devenues établissement public à caractère industriel

sauvegarde de l'emploi (PSE), lequel a été validé le 10 juin 2014 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du Nord-Pas-de-Calais

[G], engagé en qualité de technicien de paie le 27 avril 1992 par la société Darty Nord-Pas-de-Calais, a été nommé assistant moyens généraux le 1er juin 2009. 2.

Reginella", en vue de sa vente par lots ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) a, après expertise, assigné en réparation la SCI, la société Calvi

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45162074 délivrée le 30 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais