2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2015, pourvoi n° 14-22.692), que, le 30 juillet 2009, les consorts Z... ont donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de café

en qualité de serveuse par Mme J... , exerçant sous l'enseigne « Tabac des Blanches », suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2001 soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 2014), que, par acte du 7 mai 2002, la SCI [...] a donné à bail à M. et Mme U... un local commercial à usage de café-restaurant

sur renvoi après cassation (Com. 26 novembre 2002, arrêt n° 1945) qu'un incendie ayant gravement endommagé l'immeuble dans lequel la société Tudor Inn (la société) exploitait un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1996) que Mme B... a cédé, le 15 mars 1983, le fonds de commerce, de café-restaurant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mars 1996) qu'ayant acquis le fonds de commerce de café-restauration et

[K] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société [K] [N], dont l'établissement principal à l'enseigne Elf Porto, dont le siège est [Adresse 9], et dont l'établissement secondaire à l'enseigne Café de

compte-tenu des termes précis et limitatifs de l'article R. 532-8 paragraphe II du CSS, qui ne fait pas référence à l'exonération prévue pour les salaires des apprentis par l'article 81 bis du CGI, la CAF

La société JPL Café Coton a une filiale à 100%, la société Cafe Coton Italie Srl qui vend ses produits. Le représentant légal de cette filiale est Monsieur [P].

construire ; "que la prévenue ne peut pas se prévaloir de sa bonne foi ou de l'apparence de validité de l'accord donné par le maire, dès lors que cette construction a été édifiée sur la terrasse du café-restaurant

; qu'elle a appelé le SAMU ; que son époux lui avait raconté qu'il avait tué une biche avec son véhicule et qu'il avait eu un accident ; qu'il n'avait pas bu quoique ce soit, qu'il voulait boire un café

en tout cas nullement pareille affirmation ; "alors qu'en outre, le gardien de la paix Reignier affirme n'avoir procédé à l'interpellation de Raymond Y... qu'après le second passage de celui-ci au café-restaurant

X... est étayé par plusieurs éléments que le prévenu a d'ailleurs admis ; que Jean-Charles Y... a reconnu avoir bu un verre dans un café avec M.

n'est pas coupable le conducteur qui, après avoir heurté le pare-choc d'un véhicule, a refusé de dresser un constat amiable et de donner son identité, a laissé sur place son véhicule et s'est rendu au café

motivée par son travail, répétait qu'on pouvait la licencier elle n'attendait que ça car elle n'aimait aucune tâche dans son travail" ; que Mme F... soulignait que ces dernières multipliaient les pauses cafés

, telles qu'ameublement et entretien des locaux, chauffage, accès internet, téléphone, assurance, accès à des espaces partagés (réfectoire, kitchenette, salle de réunion, salle de détente, machine à café

[P] a été transféré à la société AM Café. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants.

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].