X..., se prévalant de l'existence d'un contrat de travail conclu avec M.

société Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-18.349 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2020 par la cour d'appel de Bourges

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brochard, société anonyme, dont le siège est 18300 Chavignol, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges

sa demande dans le sens ou sa mère ne travaille plus.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 novembre 1992), que M.

 ; qu'aucune pièce n'est livrée aux débats venant démontrer que la bourse serait la contrepartie d'un travail accompli dans un lien de subordination ; Que de même, les éléments de la procédure font

Didier X..., demeurant Place de la Mairie, Blancafort, Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de

1946, l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civil ainsi que les articles L. 2142-4, L. 2141-5 et L. 2142-1-1 du code du travail

Michel X..., demeurant Vielmanay, Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Les Compositions nivernaises

licenciée pour faute grave le 22 décembre 2000 ; Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles 1351 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,

le 4 septembre 2000 par la société Textilot en qualité de préparatrice, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des mutuelles de la Nièvre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges

de croissance prévu par aux articles L. 3231-6 et L. 3231-7 du code du travail. / Le montant de la bourse, qui varie en fonction des ressources de la famille, est fixé en pourcentage de la base mensuelle

la société à responsabilité limité Euro Deco Services (EDS), dont le siège est Aéroport Châteauroux-Déols, Bât 769, 36130 Déols, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges

rupture du contrat de travail.

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2018 à la société [J] assurances (la société). 2.

anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges