Lorsque la saisie porte sur des billets de banque ou pièces de monnaie libellés en euros contrefaisants, le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire par lui commis doit transmettre, pour analyse

À chaque fois, L. remit au requérant 5   000 dollars américains avec des billets dont les numéros avaient été préalablement enregistrés.

être d'aucun poids face aux nombreuses charges mises en lumière par la procédure ; qu'on ne manquera pas, par ailleurs, d'y ajouter le fait que des traces de cannabis ont été retrouvées tant sur les billets

L’article étaient également accompagné d’une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus bras dessous, transportant un sac portant l’inscription « Vinalex », plein de billets de banque.

Ils procédèrent à des fouilles au corps de ses collaborateurs, arrêtèrent onze d'entre eux, alors que le requérant se trouvait à l'étranger, et confisquèrent des billets de banque d'une valeur de plus

de services ; 2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) : a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets

Lewis fut appréhendé par des policiers en uniforme dans le parking d’un pub après avoir montré à deux policiers infiltrés des billets de banque contrefaits.

accusation de la cour d’appel de Lyon mit le requérant en accusation des chefs de complicité avec connaissance par aide et assistance de "l’introduction et l’exposition sur le territoire français de billets

    Le 19 mars 2002, dans un bus urbain, le requérant fut surpris en train de voler un billet de banque dans une des poches de la victime, C.V., sous les yeux d'un témoin, N.M.

est devenue essentiellement bâtie et comprend les éléments suivants : bâtiment d'accueil, de réception, locaux à usage d'épicerie boulangerie, laverie, pizzeria, réserve, distributeur automatique de billets

Le 29 juillet 2005, les policiers l'observaient remettre une liasse de billets de banque à un vigile.

Les billets de banque donnés par les clients devront systématiquement être passés au détecteur de faux billets en cas de doute et, en tout état de cause, pour tous les billets d'une valeur supérieure ou

    Ce tract présentait un dessin représentant L.O., à l'époque ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Egalité des chances, distribuant des billets de banque au Maroc et en légende   :

Inefficace, car ce n’est pas en faisant quelques préemptions que vous réussirez à susciter la création d’un commerce plutôt que d’une banque ou d’une mutuelle.

    L'article était également accompagné d'une caricature présentant un homme et une femme, bras dessus bras dessous, transportant un sac portant l'inscription « Vinalex », plein de billets de

Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’à alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain «   John   », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque

Bien que le requérant n’eût jamais jusqu’alors été impliqué dans des affaires de fausse monnaie, il connaissait un certain «   John   », qui était en mesure de fournir des faux billets de banque

), l’agression sexuelle (article 102, à l’exclusion du paragraphe 1), l’abus sexuel d’enfants (article 103), la production et le trafic de drogues et de stupéfiants (article 188), la contrefaçon de billets

Il ressort des procès-verbaux des perquisitions que des paquets de cigarettes, de l’alcool, des documents, une pièce d’identité, des photos, des billets de banque, dont certains avaient des numéros de