FRANCOIS REPRESENTANT LA BANQUE Z...

démontrer que le groupement de Michel Z... s'était engagé à ne faire fonctionner le compte ouvert dans les livres de la SDBO que de manière à remettre des chèques qui seraient pris en compte par la banque

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2016), que, par acte notarié du 11 juin 2004, la société Banque populaire d'Alsace, devenue société Banque populaire

T..., la cour d'appel a pu retenir que la banque avait légitimement cru que M...

, n'a pas caractérisé une prise de fausse qualité de banquier par Salim C..., puisque l'arrêt attaqué ne mentionne pas que Salim C... ait jamais revendiqué cette qualité de banquier ; " alors, d'autre

L'opération a été financée au moyen d'un prêt souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque). 3.

de la banque, et par suite la levée des sûretés, pour écarter toute dépendance économique des sociétés vis-à-vis de la banque, sans répondre aux conclusions précédemment rappelées desquelles il ressortait

X... et Y..., agissant en qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, ont assigné la banque Paribas, la compagnie financière Paribas, la société Total et le mandataire liquidateur

[Q] n'étant pas parvenu à vendre son immeuble au terme du contrat, la banque l'a assigné en paiement ; que la société CNP caution a réglé la créance de la banque, puis est intervenue volontairement

La société Wakoa, qui avait cédé à la société Banque CIC Est (la banque) sa créance sur la société Lidl, a été placée en liquidation judiciaire. 5.

X... d'émettre des chèques et d'utiliser tout autre moyen de paiement ; que la banque ayant levé l'interdiction de chéquier et redonné à M.

populaire du Centre devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la Banque populaire) et au Crédit commercial du Sud-Ouest, des chèques émis à l'ordre de tiers et tirés sur la BNP Paribas ou la Société

X... s'est porté caution solidaire de la société Graphic Foto au profit du crédit du Nord (la Banque) ; que la société Graphic Foto ayant été mise en mai 1982 en règlement judiciaire, la Banque a assigné

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Batipol, de Me Le Prado, avocat de la Banque

X... a ordonné à la RNB (Luxembourg) de transférer tous les avoirs de la société Catshell dans cette banque vers le compte courant de la RNB (Suisse) ce qui fut fait; que par acte sous-seing privé du 24

attaqué (Grenoble, 19 septembre 2000), que les époux X... et la Société Micky Boutique qu'ils avaient créée et dont ils tiraient leurs revenus, étaient, chacun, titulaires d'un compte courant à la Banque

et Commercial de Paris, dont le siège social est ..., 2 / de la société CDR Créances - Groupe Consortium de Réalisation, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Société de Banque

relative au passage d'un contrôle conjoint par La Banque Postale et la Société Générale à un contrôle exclusif par La Banque Postale de La Banque Postale Financement