Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Brissier, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Magasins Fauchon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

que la société Universal music (anciennement Polygram) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999) de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à la société Larguetto music BV, en déclarant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 décembre 1992), que les consorts Y... ont été déboutés

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... avait déclaré devant le juge des tutelles avoir remboursé 270 000 francs ; qu'en jugeant que ces déclarations établissaient la preuve de l'existence de la dette par aveu judiciaire, sans retenir que

PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnellearrabos et Alizard, titulaire d'un office d'avoué

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Nanterre

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2006), de l'avoir condamné au remboursement de certaines sommes assorties d'intérêts au taux légal alors, selon le moyen, que : 1 / l'aveu ne peut porter

P. à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des deux enfants du couple; que, par arrêt du 16 décembre 1991, la cour d'appel, après avoir constaté la rétractation de son aveu par

s'est prévalu de l'indemnisation du préjudice commercial et financier résultant, selon lui, des vices cachés affectant l'hélicoptère litigieux et de sa compensation avec la créance déclarée ; qu'après avoir

faits et gestes des époux A..., de leurs visiteurs ou des entreprises chargées des travaux puisqu'ont été retrouvées au domicile des consorts B... treize cassettes vidéo VHS dont il est établi, de l'aveu

X... a relevé appel de l'ordonnance et appelé en intervention forcée l'association Droit et procédure des anciens avoués ; Attendu que M.

s'est prévalue de la déchéance du terme en raison de la défaillance du débiteur principal ; que postérieurement, celui-ci a été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; que la banque, après avoir