par vous-même, les membres de votre famille, vos préposés ou toute personne dont vous avez autorisé le séjour dans les locaux assurés.

fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions générales d'un contrat de protection juridique doivent avoir été portées à la connaissance de l'assuré

fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions générales d'un contrat de protection juridique doivent avoir été portées à la connaissance de l'assuré

fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions générales d'un contrat de protection juridique doivent avoir été portées à la connaissance de l'assuré

fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions générales d'un contrat de protection juridique doivent avoir été portées à la connaissance de l'assuré

fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les conditions générales d'un contrat de protection juridique doivent avoir été portées à la connaissance de l'assuré

débats ; que, dans le cas d'espèce, l'assureur avait exécuté le contrat pendant plusieurs années et prétendait simplement que sa garantie prenait fin au moment du soixante-cinquième anniversaire de l'assuré

affaires de sécurité sociale (Toulouse, 24 mars 1999) a accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'assuré

[K] (l'assuré), ayant été victime d'un accident le 17 août 1976 pris en charge au titre de la législation professionnelle, a sollicité le bénéfice d'une pension de retraite anticipée pour pénibilité.

ainsi, alors ,selon le moyen, d'une part, qu'une dépression nerveuse n'est pas nécessairement constitutive d'une impossibilité d'agir; qu'en décidant que la prescription n'avait pu courir contre une assurée

que le certificat d'assurance du 6 mars 1990, émis au profit de la société Salim, avait pour objet de permettre à un tiers bénéficiaire de se prévaloir de la police, mais non de substituer un autre assuré

, ayant droit de l'assuré ; qu'il n'est fait exception au principe que s'il exerce sur le territoire national, une activité professionnelle, sans pour autant que lui soit applicable le concept de "personne

[Z] a confié le déménagement de ses meubles à la société Les Déménageurs de France, assurée par un contrat d'assurance « responsabilité du transporteur - marchandises transportées - responsabilité civile

Il en résulte que la durée d'assurance validée par le RAVGDT ne doit pas être prise en compte dans l'examen du droit à pension de l'assuré dans son régime de base obligatoire. 6.

Contestant les modalités de calcul de ses droits, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La société MMA IARD (l'assureur), assureur de la responsabilité civile de l'expert-comptable a payé les condamnations mises à la charge de son assuré aux victimes. 5.

La caisse ayant refusé de prendre en compte, dans le calcul du montant de sa pension d'invalidité, ses revenus de la période d'activité professionnelle à temps partiel, l'assurée a saisi d'un recours une

[W] a confié à la société Eurotoiture Franche Comté, assurée auprès de la société Groupama Grand Est, des travaux de réfection de la toiture d'un bâtiment. 6.