(la SCP), dans laquelle est associé M.

Z... exerçait son activité en toute indépendance ou dans un état de subordination à l'égard des associés ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de déduire de la chronologie des faits et de la taille

A... et les associés de la société DIMA, déclarer que celui-ci ne communique "rigoureusement aucune pièce établissant qu'il aurait été sous la subordination effective de M.

Y... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de la somme de 237 734,18 francs figurant à son compte courant d'associé et de compensation avec sa dette, au motif que

des bénéfices de cette exploitation ; que le Théâtre Marigny a demandé que ses trois associées soient condamnées à lui rembourser la part leur incombant du déficit d'exploitation du spectacle ;

ou par le survivant d'eux, ou, en cas de décès de tous les associés, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les héritiers, et représentant les associés décédés ..." de sorte que le liquidateur devait

[I] [W] [R], de Mme [P], de la société HD Holding, de la société AJ Associés, ès qualités, et de la société Slemj & Associés, ès qualitès, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Par des délibérations du 30 décembre 2004, la société Vectora, associée unique de la société Larzul, a approuvé cette opération d'apport et l'augmentation de capital subséquente. 2.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Koch & associés

Contestant le refus de leur employeur de leur verser une prime de panier de nuit prévue par l'article 6.3.1. de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

motif dubitatif ne saurait suffire à donner une base légale à la décision ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que deux paiements ont été effectués par inscription au débit du compte courant des associés

juge d'instruction; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque de s'être rendu coupable du délit de recel de faux, aucune participation active des co-associés

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Ermeneux Levaique Arnaud & associés

que la mise en réserve d'une partie des dividendes n'avait pas été décidée par elle ou ait été contraire à sa volonté, quand il incombait à la SCI Saint Léonard de démontrer qu'elle avait obtenu des associés

Mme [G] fait grief au jugement de la déclarer irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers dans le cadre du dossier qu'elle a déposé, alors « que les associés d'un groupement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

la SARL Profil 18/30, revient à recueillir l'accord de tous les associés, compte tenu de la répartition strictement égalitaire du capital.