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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92078
24 février 2015
24 février 2015
Le dossier d'assistance éducative actualisé jusqu'au 26 juin 2014 a été communiqué à la Cour et les parties ont été mises en mesure de le consulter en temps utile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90063
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
ARRET No 13/ 303 du 15 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jimmy X... Johnny X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100878
12 septembre 2012
12 septembre 2012
suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 9 septembre 2009, une mesure d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 --- = =
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424af
16 février 1977
16 février 1977
LIONEL A CETTE ADMINISTRATION, AU TITRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE AINSI RENDUE, L'ATTAQUE, QUI RELEVE LA "REELLE AFFECTION
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066f6
12 novembre 1998
12 novembre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f2d
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X. se sont pourvues en cassation, le 1er avril 1998, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 5 décembre 1997 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le jugement du juge des
Source officielleciv1
613722d8cd580146774023a2
25 mars 1997
25 mars 1997
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mars 1996 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2014, par
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a63
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Les éléments actualisés du dossier d'assistance éducative ont été communiqués à la Cour et les parties ont été mises en mesure de les consulter en temps utile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd07
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Philippe Z..., a accordé un droit de visite médiatisé à Mme X..., avec poursuite de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) par l'Association Espoir, qu'elle a appris, à la suite de deux
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602044_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle expose les modalités selon lesquelles elle exerce son droit de visite et le déroulement des mesures d’assistance éducative.
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43098
20 février 1985
20 février 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS QUI A DECHARGE LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU CALVADOS
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43250
22 mai 1985
22 mai 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA DORDOGNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DE S'ETRE PRONONCE
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b83
7 avril 1998
7 avril 1998
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 24 avril 1997 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants ordonnant la
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeef
20 décembre 2001
20 décembre 2001
pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 décembre 2000 en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants de Valenciennes du 21 avril 2000 qui, statuant en matière d'assistance
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