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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
697f15e8cdc6046d477fbec4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bee9
19 juillet 2001
19 juillet 2001
plus sur la moyenne des trois années antérieures, mais sur ses revenus de l'année ; que la cour d'appel (Toulouse, 10 septembre 1999) a rejeté sa demande et dit que l'option exercée en application de l'article
Source officielleJLD
695c242e75782d5f06e526fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
695c24db75782d5f06e53250
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
695d763e75782d5f06018801
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
69782dfbcdc6046d47d2889e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
697c8e93cdc6046d473ddca7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJLD
698395e0cdc6046d47ec7e46
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF, greffier, étant en salle d’audience située au Centre Hospitalier de Pontoise ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f414
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d35
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263015
7 mars 2008
7 mars 2008
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue du
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d583
14 décembre 1999
14 décembre 1999
311-12 du Code pénal et 495 du nouveau Code de procédure civile ; " alors, enfin, que l'article 311-12 du Code pénal n'introduit aucune distinction entre les décisions de justice autorisant la résidence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300710
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le délai prévu par l'article R. 12-2 du code de l'expropriation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301025
4 juillet 2013
4 juillet 2013
questions prioritaires de constitutionnalité, qui sont recevables : "1°- L'article L. 12-2 du Code de l'expropriation qui dispose que l'ordonnance d'expropriation éteint par elle-même, et à sa date
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253990
28 juin 2006
28 juin 2006
bonification d'ancienneté prévu au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite a été modifié par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour les pensions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022599
13 juin 2012
13 juin 2012
tant qu'il ne prenait pas en compte la bonification prévue au b) de l'article L. 12 et enjoint au ministre de revaloriser la pension à compter du 1er janvier 2006 par application de l'article L. 53 du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202788_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D'autre part, l'article U 12 du plan local d'urbanisme de la commune de Luc-sur-Mer dispose que le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des
Source officielleJLD
68e962513ea43407b9115a33
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique
Source officiellePage 23 sur 45085