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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a226220cdc6046d47391fac
4 juin 2026
. 623-1 du code de commerce.
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Procédures collectives
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
de l'article L.641-2-1 du code de commerce.
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
[F] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
L644-2 alinéa 1 du code de commerce ; Dit qu'en vertu des dispositions de l'article L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.
69f0a5b8cdc6046d47d539b7
20 avril 2026
[S] [C], dirigeants, qui demeurent en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a2efcdc6046d47d4f2c3
[B] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a30dcdc6046d47d4f519
[S] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a32ccdc6046d47d4f7a2
[Q] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a34acdc6046d47d4f9eb
[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a3d0cdc6046d47d50971
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP [W] [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce
69f0a3efcdc6046d47d50c73
[L] [N] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a40fcdc6046d47d50f65
[Z] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a42fcdc6046d47d5123b
[B] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a48ccdc6046d47d519d7
[C] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a4d4cdc6046d47d52552
[K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
69f0a4f3cdc6046d47d52804
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [K] [Z], [Adresse 4], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce
69e896a5cdc6046d471dd69f
[Q] [X] [I] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.