L. 101-2 du code de l'urbanisme, la loi Littoral, les articles L. 151-6 et L. 151-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle contrevient aux orientations du PADD et l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme

430, 447 et 458 du code de procédure civile et L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire.

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts (...) / Les produits des forêts mentionnés au premier

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts (...) / Les produits des forêts mentionnés au premier

les objectifs de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE FORESTIER ; VU LES LOIS DES 24 DECEMBRE 1969 ET 22 MAI 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 32.

L. 101-2 du code de l’urbanisme.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 11.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 11.

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 13.

sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 14.

Sur le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'équilibre énoncé à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : 2.

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts ; toutefois, dans les communes classées en zone de