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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f00e9

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Vincent demeurant ... à La Fouillouse (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010c

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f010e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

prud'hommes de Paris, au profit de Mademoiselle RENAUD Z... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE D'AMENAGEMENT (EGA), ... à,Paris (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0113

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0116

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

juin 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme GEANT Domaine de Beaubourg à Croissy Beaubourg (Seine et Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0117

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Moselle) défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0118

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0146

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01d2

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

(Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d5

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel d'Angers , au profit de Monsieur Y..., SOS PLOMBERIE, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720ffcd580146773f01d7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société VERRETUBEX, dont le siège social est ... le Roi (Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720ffcd580146773f01d8

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme PEL-EUROP, dont le siège social est ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720ffcd580146773f01df

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme ETABLISSEMENTS STERN, dont le siège social est ... (3ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01ea

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1989, où étaient présents :

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CC

soc

613720ffcd580146773f0209

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Michel demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient

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CC

soc

613720ffcd580146773f020b

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Béatrice demeurant ... (10ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f020c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée CARREL VOYAGES, dont le siège social est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720ffcd580146773f0222

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société BORIGAL, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

soc

613720ffcd580146773f023d

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Guyanne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M

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